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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372361cd580146774090c7

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

impartialité au sein de la formation de la cour d'appel de Douai qui a rendu l'arrêt attaqué dès lors qu'il avait siégé dans cette même formation, au cours de la procédure de séparation de corps des époux Guyot-Lefebvre-Macon

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société GUILLOT PAYSAGES et la société ALPHY PEPINIERES ont des relations contractuelles dans le sens où la société GUILLOT PAYSAGES achète des végétaux à la société ALPHY PEPINIERES.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300474

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[X] [P], domicilié [Adresse 10], 8°/ à la société Guyot recyclage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], 9°/ à la société Eiffage route Ile-de-France, Centre Ouest, société

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-D-25

droit de la concurrence

6 avril 1999

6 avril 1999

Patrick Guillot

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-283

droit de la concurrence

20 novembre 2025

20 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Guyot Energies par la société Épopée Gestion et le groupe Guyot

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300029

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

X... et de la société Les Hauts de Guiols, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300239

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert et Guillot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300249

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert et Guillot

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b21

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ernest Guyot, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d658

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Guinot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201063

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Guillot

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100129

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillot

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd65a

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

X..., au service, depuis 1976, en qualité de VRP, de la société Périne-Guyot- Continu, et qui était, en dernier lieu, à la suite de mutations de l'entreprise, avec maintien du contrat de travail initial

Source officielle
CC

comm

61372444cd580146774140e7

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Serge X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transport Marcel Guillot (la société), dirigée par M.

Source officielle
CC

civ2

60794df79ba5988459c48ce1

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Azur assurances a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Dufourgburg-Guillot

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efc2

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Guyot et fils (la société) ; que la société et M.

Source officielle
CC

civ2

613723dccd5801467740f1e4

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

et qu'une lettre d'un avocat rapportait le contenu du jugement litigieux, a violé les articles 15 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le projet d'état liquidatif dressé par la SCP Guyot

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5febcdc6046d477caa1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision réputé contradictoire,

Source officielle