PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2001) d'avoir condamné la société civile professionnelle Guilloux-Belot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires René Guinot, société anonyme dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Guinot, société anonyme dont le siège ... (2e), en cassation d'un

X..., engagé en qualité d'attaché commercial, le 15 septembre 1966, par la société Josset, puis successivement salarié de la société Guégan SA, de la société Guégan-Josset, puis de la société Guégan, a

Jean-Michel X... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon

enchaînement continu, constituent le même accident au sens de la législation sur les accidents de la circulation ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il circulait au guidon

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guyon

Z... lui avait signalé les vibrations persistantes et inquiétantes du guidon, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; Mais attendu que la convention d'assistance bénévole emportant

qu'elle constatait que la facture des Etablissements X... faisait état d'un porte-bagages Berthoud, qui aurait dû comporter trois points d'attache, et que le porte-bagages livré n'était pas relié au guidon

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTE Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1997, qui a rejeté partiellement sa requête

Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 3 000 000 de francs CFP d'amende ; Vu

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guinot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Guinot

[B] [M] né le 2 juillet 2003 à [Localité 2] en Guinée et de nationalité guinéenne une décision portant obligation de quitter le territoire français notifiée le jour même.

des 25 mai et 1er juin 1988 que le commissaire du gouvernement a requis l'ouverture d'une information; que seuls les rapports de synthèse effectués par le général Guignon ont été versés à la procédure

pris de la violation des articles 144 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Guegan

violation des articles L. 421-1, L. 480-5, R. 421-1, R. 422-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Guilloux

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cépages Solar , société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Haute Couture du Vin By Jean Guyon

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque internationale pour le commerce et l'industrie de la Guinée