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714 résultats pour « Guesdon Vennerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162677b12fe6a3e85a6c789

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

représentée par Me Marie-Sylvaine CAPIN-SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2255 INTIMES Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Montaine GUESDON

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

603759aa9cf6f83754e89c87

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB103 INTIMEE SAS FRANCE ROUTAGE N° SIRET : 612 002 857 00078 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Montaine GUESDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603630a0c2827d932187f32d

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

J] [O] (Gérant) en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1]1972 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Montaine GUESDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162bb43f32b7c38854c2fde

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

4] [Adresse 4] représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963 INTIME Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Montaine GUESDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c34

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Jugement du 21 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00325 APPELANTE Association OGEC FENELON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Montaine GUESDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665948c4fb4f635a747b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 plaidant Me GUESDON

Source officielle
CA

5e Chambre

603532647c8dc65cb1dd4635

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

représenté par Me Philippe PACCIONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0749 APPELANTS **************** Société ELYSEES SHOPPING [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Montaine GUESDON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162e0831120e9a89a34a6e5

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

SOCIETE TAGERIM TROCADERO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de Paris, Toque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105014_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2021 et 2 février 2023, la société Biddle, représentée par Me Guesdon Vennerie, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

vingt neuf Avril deux mille vingt six APPELANTE : S.A. [1] venant aux droits de [2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Montaine GUESDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c32

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00570 APPELANTE SAS FRANCE ROUTAGE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Montaine GUESDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc16cdc6046d47d21586

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Montaine GUESDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a598

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FENELON - VAUJOURS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Montaine GUESDON

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314cf0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

1953 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 9] comparante en personne, assistée de Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN, et par Me Montaine GUESDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbe6ecd2c327078b2a9653

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 FRANCE ROUTAGE venant aux droits de la SAS FEELFACT [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 533 921 466 00025 représentée par Me Montaine GUESDON

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410ac4

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

F... n'établissait pas le préjudice qu'entraînait pour lui l'annulation de la vente, après avoir pourtant relevé que ladite vente lui avait procuré un bénéficie de 230 000 francs, ce dont il résultait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200555

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69170b8ce097417ee1bf0cc6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

16] - TUNISIE domicilié : chez Mme [K] [H], [Adresse 15] - TUNISIE Défaillant n’ayant pas constitué avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 24 Juin 2025 tenue par Géraldine GUESDON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00640

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

d'agence immobilière, ayant été mise en liquidation judiciaire le 3 avril 2012, une ordonnance du juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré du fichier de sa clientèle à la société Cabinet Guesdon

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69171df2e097417ee1c0d9ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Me Mathilde LARONCHE, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 24 Juin 2025 tenue par Géraldine GUESDON

Source officielle