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2 623 résultats pour « Guesdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372450cd5801467741476a

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... a été embauché, le 1er janvier 1989, en qualité d'ouvrier sur presse par la société Gunson ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de l'indemnité d'incommodité prévue

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200425

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[F] [H] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'une collision avec le véhicule automobile de M. [W] qui circulait en sens inverse ; que, grièvement blessé, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200226

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2023), le 28 mars 2014, alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette, M.

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740558b

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

s'associer au pourvoi principal ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1996), que Mlle X..., qui conduisait son scooter, a heurté de la poignée droite de son guidon

Source officielle
CC

soc

6137240ccd58014677411962

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

de distribution, sur un site juxtaposé à une station-service où les automobilistes font une pause pour se détendre, entraînant un mode de consommation particulier à caractère immédiat, devant des guéridons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300242

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

apos;arrêt attaqué (Caen, 22 septembre 2015), que le Cabinet [Adresse 1] a entrepris des travaux de rénovation de son local professionnel, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier Louis Guélon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455391.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200612

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[B] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [L] et assuré par la société Protec BTP (l'assureur). 2.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451024.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449006.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465604.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme B A

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465854.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Elisea

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463745.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b37375a2d196dbc19127

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B], copropriétaires, ont assigné la société MAF conseil, la SCP [H] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Guesdon, la société MMA IARD en sa qualité d'assureur de la société Guesdon, la

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448813.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455184.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462647.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464203.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466156.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200801

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[D], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [I], assuré par la société d'assurance mutuelle Macif (l'assureur)

Source officielle