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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372450cd5801467741476a
30 juin 2004
X... a été embauché, le 1er janvier 1989, en qualité d'ouvrier sur presse par la société Gunson ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de l'indemnité d'incommodité prévue
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200425
24 mars 2016
[F] [H] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'une collision avec le véhicule automobile de M. [W] qui circulait en sens inverse ; que, grièvement blessé, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200226
13 mars 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2023), le 28 mars 2014, alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette, M.
61372318cd5801467740558b
24 juin 1998
s'associer au pourvoi principal ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1996), que Mlle X..., qui conduisait son scooter, a heurté de la poignée droite de son guidon
6137240ccd58014677411962
5 mars 2003
de distribution, sur un site juxtaposé à une station-service où les automobilistes font une pause pour se détendre, entraînant un mode de consommation particulier à caractère immédiat, devant des guéridons
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300242
23 février 2017
apos;arrêt attaqué (Caen, 22 septembre 2015), que le Cabinet [Adresse 1] a entrepris des travaux de rénovation de son local professionnel, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier Louis Guélon
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455391.20220307
7 mars 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200612
19 juin 2025
[B] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [L] et assuré par la société Protec BTP (l'assureur). 2.
ECLI:FR:CECHS:2021:451024.20211012
12 octobre 2021
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:449006.20220307
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:465604.20221222
22 décembre 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme B A
ECLI:FR:CECHS:2022:465854.20221222
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Elisea
ECLI:FR:CECHS:2022:463745.20220923
23 septembre 2022
Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Pôle 4 - Chambre 6
6868b37375a2d196dbc19127
4 juillet 2025
[B], copropriétaires, ont assigné la société MAF conseil, la SCP [H] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Guesdon, la société MMA IARD en sa qualité d'assureur de la société Guesdon, la
ECLI:FR:CECHS:2021:448813.20211012
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2022:455184.20220422
22 avril 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2022:462647.20220923
ECLI:FR:CECHS:2022:464203.20220923
ECLI:FR:CECHS:2022:466156.20220923
ECLI:FR:CCASS:2024:C200801
19 septembre 2024
[D], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [I], assuré par la société d'assurance mutuelle Macif (l'assureur)