euros à titre de dommages et intérêts * 3) La somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du CPC Ordonner la capitalisation des intérêts Condamner la SAS GREEN ECO FRANCE aux dépens La SAS GREEN

Une facture n°F2400025, établie le 21 avril 2024, portait la somme de 5 401,60 euros à la charge de la société [Localité 1] GREEN CARE.

Elle a saisi un juge des référés afin qu'une expertise des panneaux soit réalisée, puis a assigné la société Green ENR et son assureur devant un tribunal de commerce.

Adresse 5], ont formé le pourvoi n° M 23-12.614 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Green

rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Be Green

l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles L. 713-2 et L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Décathlon, propriétaire de la marque "Green

» et/ou « foi green », d’utiliser, sur quelques supports que ce soit, l’appellation « Foie Gras » et/ou « Foie green » et/ou « Foi Green » et/ou foie ainsi que les mentions selon lesquelles son produit

GREEN ENERGY DEVELOPMENT, S.A.

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GREEN

Green Sofa SRL.             

Green Sofa SRL, dirigée par M.

Jean-Charles Z..., Me Bertrand E..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque

Green Sofa SRL dans la gestion économique et sociale de la société Green Sofa Dunkerque, mais de simples relations entre sociétés cousines appartenant au même groupe (arrêt attaqué, p. 4) ; Aux motifs

Green Sofa SRL dans la gestion économique et sociale de la société Green Sofa Dunkerque, mais de simples relations entre sociétés cousines appartenant au même groupe (arrêt attaqué, p. 4) ; Aux motifs

Green Sofa SRL , de la société BB... Green Sofa SRL , de la société MM... ZZ..., ès qualités, de M. AA..., ès qualités, de la société OO...

X..., dirigeant et actionnaire unique de la société Green +, a cédé les parts qu'il détenait dans celle-ci à une société tierce pour la somme de 10 000 euros, après avoir transféré le solde du compte courant

n'effectuant habituellement que des travaux de restauration, Nicolas Y... n'ignorait pas les conditions de vente réalisées par son associé et qu'il avait pourtant accepté les versements de la société Gran

est 83, boulevard pierre 1er - 33110 LE BOUSCAT, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 11 octobre 2023 ; - ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV SO GREEN