qu'en considérant que la société Auchan avait commis des actes fautifs en distribuant des produits sous la marque Galway, tout en constatant que la marque litigieuse avait été dissimulée, fût-ce "grossièrement

restitués, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le seul fait que les véhicules aient été retrouvés détériorés, repeints grossièrement

sur la Banque nationale de Paris, l'intéressé a fait assigner en responsabilité la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (le Crédit agricole) en lui reprochant de l'avoir grossièrement

Gaëtan X..., domicilié [...] , 2°/ le groupement foncier agricole (GFA) de Grisières, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile

. ; " aux motifs que Mady X... a été interpellé le 27 mai 1999 à 18h30 après avoir présenté un passeport périmé mais grossièrement falsifié par grattage et de faux bulletins de salaire à l'employé du

policiers intervenus pour l'appréhender à la demande du personnel ; que le 8 décembre 1993, vers 18 heures, le prévenu se rendait sur le parking du domicile de son épouse ; qu'après l'avoir invectivée grossièrement

l'expression de la pensée et qu'en l'occurrence, seule l'Eglise catholique étant en cause, la cour d'appel ne pouvait accorder aux intimés le bénéfice de la bonne foi eu égard simplement au caractère "grossièrement

débouté Mme Y... de sa demande d'indemnisation du préjudice subi ; "aux motifs que Jean-Louis X... était bien, matériellement, l'auteur d'un faux caractérisé par l'apposition de la signature grossièrement

retenant, pour dire que les propos poursuivis « portent manifestement atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie civile », qu'ils imputent à l'INED « de falsifier volontairement et grossièrement

l'avait fait sciemment, sans avoir recherché concrètement, ainsi qu'elle y était expressément invitée, s'il ne résultait pas des circonstances particulières de l'espèce, à savoir le positionnement grossièrement

Sans doute se rêve-t-il en [S], qui « prenait sa plume pour une épée » ; sauf qu'à force de relayer grossièrement la propagande de l'extrême gauche, notre plumitif guadeloupéen jette des sagaies vers son

X..., à l'issue d'une expertise concluant que ce véhicule avait été reconstitué à partir de deux autres véhicules accidentés et qu'il avait été grossièrement remis en état, a assigné M.

.; "aux motifs que la présentation, par l'inscription au bilan d'une créance de 537 091 francs correspondant à l'évaluation, grossièrement surestimée, de l'inexécution d'une promesse d'achat, d'une

location par la société Sirac, filiale caennaise de la partie civile, dont les liens de subordination sont étroits puisqu'Elyo Ouest a été à même de préciser les dates de vacances du demandeur et a grossièrement

elles indiquaient reprendre l'argumentation, les parties civiles faisaient valoir que c'était l'épouse de Cerqueira qui lui avait fourni son seul alibi; qu'il était apparu que celle-ci avait grossièrement

jalousie entre amants; que l'auteur de l'infraction a reconnu avoir tiré le bout des seins de la victime et lui avoir arraché des poils pubiens pour les lui mettre dans la bouche tout en l'insultant grossièrement

n'aient pas révélé ces irrégularités flagrantes que personne ne cherchait à cacher ; qu'ainsi, Lucien A... connaissait les infractions commises par les dirigeants, d'autant que celles-ci étaient grossièrement

D a saisi le 14 mai 2025 la commune de Grospierres d'un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté le 4 juin 2025. Par sa requête, M.

Par arrêté du 30 septembre 2021, le maire de Grospierres s'est opposé à cette déclaration.