D... qui a seulement déclaré avoir été incité à faire grève par M.

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

son activité syndicale et de l'exercice normal du droit de grève, interdiction qui s'étend à tout fait commis au cours de la grève à laquelle participe un salarié et qui ne peut être qualifié de faute

pour un mouvement ayant lieu du 15 au 30 septembre 2014 ; que la société Air France a utilisé, pendant la période précédant la grève, les déclarations individuelles d'intention de grève du personnel afin

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 10 juin 1999 ; que la société employeur, estimant que les grévistes adoptaient un comportement dépassant les limites du droit

salarié à des grèves déclenchées par la CFTC, la décision du tribunal de grande instance enjoignant à l'employeur de cesser les mesures disciplinaires et discriminatoires à l'encontre des grévistes, la

Y... a également déclaré qu'à 10 heures 15 les grévistes sont entrés en force sur le site du Club et qu'Amand X... a sorti un couteau de sa poche et crevé les roues d'un buggy du Club puis l'a renversé

" ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, qui établissent la présence du greffier lors de ladite audience, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

Sabron et du greffier : Mme Saley ; "alors qu'il est de principe général et d'ordre public que les magistrats du siège délibèrent en secret, hors la présence de toute autre personne et notamment du greffier

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

salarié à des grèves déclenchées par la CFTC, la décision du tribunal de grande instance enjoignant à l'employeur de cesser les mesures disciplinaires et discriminatoires à l'encontre des grévistes, la

salarié à des grèves déclenchées par la CFTC, la décision du tribunal de grande instance enjoignant à l'employeur de cesser les mesures disciplinaires et discriminatoires à l'encontre des grévistes, la

que Carlo X... aurait mis en relation différents protagonistes ayant participé aux opérations de crédit portant sur la fourniture de 2500 tonnes d'aluminium et sur la fourniture de 57 280 tonnes de graines

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat CGT des

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Garaud, avocat de la société Carrières Moreau, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

A compter du 23 octobre 2017, un mouvement de grève a eu lieu dans l'entreprise, auquel a participé le salarié. 4.