société CANDIS le mandat non-exclusif de vendre ses produits frais et surgelés, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'annexe 1, sur l'ensemble du territoire français aux centrales d'achat relevant de la grande

... apiculteurs (la société FMA) a conclu avec la société SDR Jore (l'agence Jore) un contrat d'agence commerciale, lui donnant mandat de la représenter auprès d'un certain nombre d'enseignes de la grande

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.838 Demandeur(s) : la société Caille grande distribution Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

des 25 mars 1981 et 12 janvier 1998, la société ITM Entreprises a conclu un contrat de franchise avec les sociétés anonymes Bangor et Fremarc, dirigées par les époux X..., concernant deux magasins de grande

La société Lidl est une société de grande distribution alimentaire et de produits de petit électroménager et de bricolage.

Z... et A... les parts d'une société spécialisée dans la commercialisation de produits destinés à la grande distribution ; que, parallèlement, les cédants ont souscrit une garantie de passif et d'actif

de ses bières au sein de la grande distribution française » , « ce partenariat avait pour objectif de développer la marque [V] auprès de la grande distribution française et de voir le volume de bière

complexe et continue sur le marché français de l'approvisionnement en produits d'hygiène, qui visait à maintenir ses marges par une concertation sur les prix de ces produits pratiqués à l'égard de la grande

instance de Saint-Denis et celui de Saint-Pierre sur requêtes aux fins de constats à l'encontre de la société Caille Grande Distribution (groupe Caille) ; qu'ainsi à la date du 5 octobre 2009, époque

; Joignant les pourvois n° Q 98-20.323 et n° U 98-17.705 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1998), qu'au sein du groupement Intermarché, acteur de la grande

X... une exclusivité sur la grande distribution de ses produits avec une commission fixée en fonction du chiffre d'affaires réalisé ; qu'estimant qu'une certaine somme lui resterait due à ce titre, ce

[O] a été engagé par la société LE COCOTIER en qualité de représentant afin d'offrir les produits de ladite société auprès de la grande distribution.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-12.186 Demandeur(s) : la société Ferté-Dis commerce de grande distribution Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi

X... appartenait à la base de grande distribution ; que M.

(Clerdis), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Saint-Herblain distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Varedis,

prévalant de manquements de la société GLD, la société Teisseire l'a mise en demeure de l'indemniser de ses préjudices constitués par des écarts d'inventaire, des pénalités imposées par ses clients de la grande

selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), que la société BNP Paribas (la banque) a consenti des crédits à la société Bankco diffusion aux droits de laquelle est venue la Compagnie nouvelle de grande

En juillet 2014, la société Norma, spécialisée dans la grande distribution de produits, notamment alimentaires, a édité un catalogue et distribué des prospectus sur lesquels apparaissaient des bouteilles