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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

été Saint-Gobain Desjonquères de sa reprise d'instancec/M. Y

613723c4cd5801467740de9a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Saint-Gobain Desjonquères de sa reprise d'instance contre M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201057

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 19-24.696 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Gobain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00030

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Saint-Gobain Isover a assigné MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00575

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

[V] [B] et [T] [K], animateurs de sécurité de Saint-Gobain Pont-à-Mousson et M.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da0a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X... dans les droits de créance détenus par celui-ci à l'encontre de la société Saint-Gobain ; que, courant mai 1993, la société Saint-Gobain a retourné la facture du 22 avril 1993 à M.

Source officielle
CC

soc

6137243ecd58014677413e48

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Epernay, 6 juin 2002) d'avoir admis la représentativité du syndicat Sud-Verre dans l'établissement d'Oiry de la société Saint-Gobain

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc07

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain vitrage France, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f9300

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Courbevoie

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8e96

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Jean X..., délégué syndical CGT, 11, cité Tricentenaire, Saint-Gobain (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Chauny, au profit de la société Saint-Gobain

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f144e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAINT GOBAIN DESJONQUERES (SGD), dont le siège est à Courbevoie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201002

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Saint-Gobain

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f396

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Pierre X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans

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CC

soc

613724d5cd58014677418bfc

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 2 octobre 2000, en qualité d'assistante déléguée de ventes, par la société Saint Gobain

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405342

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Y... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Saint-Gobain et chargé de la division "compteurs"; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 1993 alors qu'était en

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CC

soc

613722e3cd58014677402cc7

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verreries de Saint-Gobain, société anonyme, dont le siège est ..., en

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CC

civ2

61372436cd58014677413a44

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, de 1969

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CC

comm

6137268fcd580146774268b0

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

emballages (société Saint-Gobain) ; que, n'ayant pu obtenir de celle-ci le paiement de ces créances qui étaient afférentes à des prestations sous-traitées pour lesquelles des actions directes étaient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00497

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2021), la société Lapeyre services appartient au groupe Lapeyre, détenu par le groupe Saint Gobain. 2.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e113

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme, dont le siège est Les Miroirs

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CC

civ2

613724d6cd58014677418c76

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et silice, devenue Saint-Gobain quartz (la société), de 1967 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

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