[V] [B] et [T] [K], animateurs de sécurité de Saint-Gobain Pont-à-Mousson et M.

produire le certificat médical visé dans la lettre de licenciement comme il l'avait fait devant les premiers juges, la cour d'appel ne pouvait retenir que le certificat médical délivré par l'hôpital Gouin

X... dans les droits de créance détenus par celui-ci à l'encontre de la société Saint-Gobain ; que, courant mai 1993, la société Saint-Gobain a retourné la facture du 22 avril 1993 à M.

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Epernay, 6 juin 2002) d'avoir admis la représentativité du syndicat Sud-Verre dans l'établissement d'Oiry de la société Saint-Gobain

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, reprochant à Mme Antoinette Z... née Le Goubin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain vitrage France, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Courbevoie

délivrance dans ce délai sans qu'il soit besoin de mettre le débiteur en demeure ; qu'aux termes des articles 7 et 10 du contrat de construction conclu entre la société Agrametha et la société Chaumeca Gohin

Jean X..., délégué syndical CGT, 11, cité Tricentenaire, Saint-Gobain (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Chauny, au profit de la société Saint-Gobain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAINT GOBAIN DESJONQUERES (SGD), dont le siège est à Courbevoie

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Saint-Gobain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Pierre X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans

Alexandre, épouse Z..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 5°) Mme G..., A... Alexandre, demeurant à Gosier (Guadeloupe), 6°) M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 2 octobre 2000, en qualité d'assistante déléguée de ventes, par la société Saint Gobain

Y... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Saint-Gobain et chargé de la division "compteurs"; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 1993 alors qu'était en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des établissements Gosselin,

; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la BPC fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans la composition, lors des débats et du délibéré, suivante : "Mme Gosselin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verreries de Saint-Gobain, société anonyme, dont le siège est ..., en