Z..., administrateur judiciaire de la société Goiffon, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n Z 92-44.941 formé par : 1 / la société Goiffon, 2 / M.

Lot lui-même domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1993 rectifié le 16 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cahors, au profit : 1 / de la société Guyomarc'h Gourdon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Gondole de Paris, dont le siège est à Paris

qu'en retenant, pour prétendre caractériser la flagrance, que « la présence d'un camion étranger chargé de bitume ou de gravier, conduit par un irlandais, en tenue de travail, c'est-à-dire souillé de goudron

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2001), que, fabriquant des agrafes métalliques pour tapis et bandes transporteuses destinées notamment aux mines américaines, la société Goro

a déclaré les demandeurs au pourvoi coupables du délit de séquestration ou détention arbitraire ; " aux motifs que, le 23 novembre 1999, à 9 heures, une cinquantaine de salariés a envahi la salle Gordini

formé par la société Gaillard & fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Golden

Christian X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Gourdon (contentieux des élections politiques), les concernant, LA COUR

document interne de la première de ces deux sociétés, lequel est intitulé : note de mise au point du 9 mars 1984; qu'en affirmant que la société Sovac ne s'est pas associée à l'entreprise de la société Goujon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gordolon Lumière, société à responsabilité limitée, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 2021), le bateau La gondole, assuré auprès de la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan - SAMBO (l'assureur), ayant subi un sinistre, son exploitant, la

Goran, - Y... Henri, - Z...

et de complicité de violences volontaires avec arme ayant entraîné une interruption totale de travail supérieure à 8 jours, l'intéressé s'étant délibérément agrégé à un groupe d'individus, armés de gourdins

pouvait être reproché au juge d'instruction de n'avoir pas vidé sa saisine puisque les actes accomplis en vertu de la commission rogatoire par lui délivrée au commandant de la compagnie de gendarmerie de Gourdon

Y... et de la société civile professionnelle Fabre-Goujon, les conclusions de M.

U..., de la SCP Ghestin, avocat de la société Goujon BV, l'avis de M.

faite par la société Petit Jean sur la conduite hydraulique, que son salarié a détériorée à l'aide de la balayette qu'il utilisait dans la fosse sous le bipark, a été la cause immédiate de l'accident, Godon

par la société CGEE Alsthom, aux droits de laquelle se trouve la société CEGELEC, et affectés à des tâches de gardiennage dans ses locaux de Massy ; que cette activité ayant été confiée à la société Goron