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190 résultats pour « Glessinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62721831228a02057de673e1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

barreau de THONON-LES-BAINS Intimé AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant Bâtiment Condorcet, TELEDOC 353, 6 rue Louise Wezss - 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

S.C.P. D'AVOCATS PIERRE BREMANT - JEAN FRANÇOIS GOJON - ALEXANDRA GLESSINGER - ANNE-SOPHIE SAJOUS

SIREN 308697838GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

17/06/2008

Voir →

TJ

JCP

69cd5f57cdc6046d47c657c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

° Portalis DB2Q-W-B7J-F5P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] - SUISSE représentée par Maître Alexandra GLESSINGER

Source officielle
TJ

JCP

68def0fe6af9fd1f80978258

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

IMMOBILIERE RHONE ALPES / [D] [T] MINUTE N° : 25/00403 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc21cdc6046d47c2bd2f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY DEFENDEUR Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964103f5112d8edd05752b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et le cabinet SCP BREMANT - GOJON - GLESSINGER

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb003acdc6046d4757b43b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DRAGUIGNAN Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85358

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

de six pages le 16 janvier, puis adressait une autre note le 17 à Lo'c GLEMIN, lequel y répondait le 21 par une note à laquelle Didier X... répondait à son tour le 24 janvier ; certaines de ces notes

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fbb7985d82da296f79d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab57603bf88a18846af

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représenté par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC007712901

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

  Mr Gleeson The Government pointed out that the applicant was widowed in 1986, but made no claim for benefits until 2001.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61699

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pourvoi n° : G 22-13.918 Demandeur(s) : la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gleeson

Source officielle
TJ

JCP

68def0fb6af9fd1f809781fc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Localité 10] / [I] [T], [U] [D] MINUTE N° : 25/00393 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

Source officielle
TJ

JCP

68f92bd5de0ebe408da9e42e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant

Source officielle
TJ

JEX

68f92be1de0ebe408da9e71e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, réputé contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE Monsieur Le Comptable Public Responsable du PRS du VAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eca40f8b0008cb72fb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a503033cf481c39a3691

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demeurant [Adresse 12] non représenté CREANCIER INSCRIT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

Source officielle
TJ

JCP

697504aacdc6046d4794ed4d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Sophie SAJOUS de la SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS, avocats

Source officielle
TJ

JCP

6977e3e8cdc6046d47ce19f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68dd6c9b548223b2c7aae21a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CDC HABITAT SOCIAL, anciennement dénommée SCIC HABITAT RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau D’ANNECY DÉFENDEUR

Source officielle