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548 résultats pour « Gimenez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079411a9ba5988459c4052f

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

ET LA COMPAGNIE "LA NATIONALE" SON ASSUREUR, D'UNE PART, GUNZ, DAO CASTELLANA, GARCIA, GIMENEZ ET LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL A JUGE QUE

Source officielle

Page 2 sur 28

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CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6e9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

LE BREGADAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités au siège social de la personne morale Représentant : Me Charles GIMENEZ de la SELARL GIMENEZ BROS, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:278

CJUE

11 juin 1987

11 juin 1987

. # Fernando Roberto Giménez Zaera tegen Instituto Nacional de la Seguridad Social en Tesorería General de la Seguridad Social. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal Central de Trabajo - Spanje

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:395

CJUE

29 septembre 1987

29 septembre 1987

#Fernando Roberto Giménez Zaera contro Instituto nacional de la seguridad social y Tesorería General de la Seguridad Social.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal Central de Trabajo - Spagna.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

686d704aa2273490db10b157

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX ET Madame [M] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] DEFENDERESSE : représenté par Me Vincent GIMENEZ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042cbcdc6046d47ccd03c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

cette ordonnance interjeté par Monsieur [U] [F] le 25 Avril 2026 à 12h31 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcde5cdc6046d472a7d95

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

cette ordonnance interjeté par Monsieur [O] [D] le 11 Avril 2026 à 15h51 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf6cdc6046d472a7eb1

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

cette ordonnance interjeté par Monsieur [T] [Q] [T] le 11 Avril 2026 à 14h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce00cdc6046d472a7f6c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [J] le 10 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce08cdc6046d472a800c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [S] le 10 Avril 2026 à 12h15 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce0ccdc6046d472a805d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [F] le 10 Avril 2026 à 12h02 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d9cdc6046d47ccd149

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

cette ordonnance interjeté par Monsieur [Y] [E] le 24 Avril 2026 à 13h30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a19285dcdc6046d47542e9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [Q] le 27 Mai 2026 à 09h43 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a192861cdc6046d4754303d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de cette ordonnance interjeté par Monsieur [A] [K] le 27 Mai 2026 à 09h31 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b4cdc6046d47313e89

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [E] le 26 Mai 2026 à 15h24 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601610_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., représentée par Me Gimenez, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-

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TA

Magistrat PASTOR

DTA_2001569_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, magistrate désignée, - et les observations de Me Gimenez, représentant Mmes C.

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TA

3ème chambre

DTA_2102600_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, Mme A D, représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le président

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401617_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Gimonet, convoquée le 1er octobre 2018 aux opérations préalables à la réception des phases 1 et 2 ne s’y est pas présentée.

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