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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6032dd3515c1365180ff3b98
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Maître Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ : SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES VILLE [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2] représenté par Maître Gilles
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f444a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PUBLIQUES DE [Localité 3]-pole de Reco Uvrement Specialise des Alpes Maritimes Selarl [Z] [B] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Layla TEBIEL Me Gilles
Source officielleChambre 3-2
631ad8a739cffb4f136742d2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Alpes Martimes Représentée par Me Gilles
Source officielle1re Chambre A
6162da7adda066944ee0e91b
17 avril 2012
17 avril 2012
] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilles
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88ada2273490db10fcbe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHATENET 1 EXP Me TEBOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction
Source officielle2ème Chambre civile
S.A.R.L. FAMILY HOMEc/Syndic
66964144f5112d8edd057f3f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 3], [T] [L] épouse [M] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MI3L Grosse délivrée à Me Michel TOLOSANA -070 Me Gilles
Source officielleChambre 1-9
5fd969ad931ece55729f1ba7
6 février 2020
6 février 2020
Organisme SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES NON RESIDENTS Organisme DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER Me CHATENET
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab79
23 février 2017
23 février 2017
LE COMPTABLE DES IMPOTS DU SIE DE NICE ARENAS VALLEES C/ SAS REGIONS ESPACES VERTS SCP [B] [U] [J] REPRESENTEE PAR ME [J] Grosse délivrée le : à : Me CHATENET
Source officielleChambre 2-2
5fdac0f2be077852dc7e85b6
28 mai 2019
28 mai 2019
([Localité 3]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gilles
Source officielleChambre 1-3
671b35272edfb0b58c05e94f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
assistés de Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE Appelants Maître [O] [L] SELARL [L] - CASTELLAN - JUSBERT - LUCIANI Demandeurs à l'incident représenté par Me Gilles
Source officielle1re Chambre B
61630e51da3e3d306603676d
16 février 2012
16 février 2012
Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Gilles
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bb28e405357f749ea858
31 octobre 2022
31 octobre 2022
directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes et du directeur général des finances publiques domicilié es qualité dans les bureaux, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles
Source officielleChambre 2-4
677f67bd8c38f76f7830346d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC46 [U] [K] C/ [A] [N] [E] [K] [R] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laure TERESI Me Gilles
Source officielle8e Chambre A
61636eeb77a1403986670cb4
5 mai 2011
5 mai 2011
Monsieur le COMPTABLE DES IMPOTS DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 7],, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Gilles
Source officielle1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd401c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 16] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes et par Me Gilles
Source officielleChambre 1-9
6973a2fdcdc6046d4770ce93
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COLOMBIERINVESTISSEMENTS INVESTISSEMENTS Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gilles
Source officielleChambre 1-1
6864c39c9b52144d0e716585
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [X] ET [W] [L] ASSOCIATION [Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me [R] KLEIN Me Françoise BOULAN Me Gilles CHATENET Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
KUHN, avocat au barreau de PARIS LA CHAMBRE DES NOTAIRES DES ALPES MARITIMES dont le siège est 18 rue du Congrès-06000 NICE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1188c8cdc6046d47aba5eb
19 mai 2026
19 mai 2026
Rôle 2025 013553 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1188b1cdc6046d47aba266
19 mai 2026
19 mai 2026
Rôle 2025 013551 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET
Source officiellePage 2 sur 7