leur capacité annuelle de traitement, et non leur production réelle, soumise par essence aux fluctuations du marché ; que si Gilbert Z... conteste posséder une installation à capacité supérieure à

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 25 mars 1994, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative de vol aggravé, vols aggravés, vol avec arme, complicité

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

si la lettre recommandée, adressée par l'huissier qui a signifié la citation, a été retirée par Gilbert X... le 24 ou le 28 septembre 1993, alors que ce moyen est inopérant; qu'en effet, le délai de

Antoine K..., demeurant ..., Mme Gilberte K..., demeurant ..., Mme Eléonore K..., épouse P..., demeurant Pointe des Châteaux,à Saint-François (97118), Mme Sidonie K..., épouse G..., demeurant Pointe des

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Murisseries Gilbert, société anonyme, dont le siège est ... 213, 94527

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 juin 2004, qui a condamné la première, pour infraction à la législation relative à l'activité d'agent sportif

Gilbert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 février 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

et non équivoque de son appel et aurait acquiescé au jugement déféré ; "alors que Gustave X... se prévalait d'une lettre du procureur général près la cour d'appel d'Agen du 2 avril 2001 faisant savoir

Jeune, occupant plus de deux cents salariés, n'est pas contestée; qu'il a été relevé par l'inspecteur du travail et n'est pas contesté, qu'en janvier et février 1991, la direction de Gibert Jeune a engagé

Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURY X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Gilbert

dégradations et l'a condamné, en conséquence, à la peine d'un an d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis, et à payer, solidairement avec André Y... et Christelle Y..., la somme de 6 000 euros à Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, pour tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de la marchandise vendue et pour

Gilbert E..., demeurant lieudit "Le Landier", Vérel de Montbel (Savoie), 8 / M.

Gilbert, - X...

[D] [C], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des consorts [F], les observations du cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], les observations de la société Le Prado - Gilbert,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 février 2006), que Gilbert