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23 résultats pour « Gilbert PIERSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61624a72a68110eae5b68f37

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

[P] [Q] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentées par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Gilbert

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181089

Admin. suprême

1 février 2018

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Journal officiel
Créations

PIERSON, Gilbert, André

SIREN 306819137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

03/09/2010

Voir →

1 février 2018

PALOTTI   50329/10 27/08/2010 Paolo POLINELLI 15/06/1938 SONDRIO Roberta PALOTTI   50330/10 27/08/2010 Antonio MELIS 17/06/1940 SONDRIO Roberta PALOTTI   50331/10 27/08/2010 Eugenio Pierino

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e484

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

. ; que Pierre Z..., propriétaire de la marque Pierrot Y..., est intervenu au contrat afin de donner son accord à l'exploitation gratuite par la société de location-gérance de ladite marque ; que

Source officielle