TRAVAILLEURS DES COMMERCES ET SERVICES DU VAL DE MARNE , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux en écritures privées et usage, et d'abus

travail, a constaté la nullité des citations délivrées à la seconde et les a déboutés de leurs demandes après relaxe du premier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Gilbert

Gilbert, - L... Bernard, - D... Jean-Claude, - J...

Gilbert, - Y...

Z..., qui avait précisé que son "père était très bon avec mon frère Gilbert et moi-même" et n'avait fait état que de punitions normales par les parents ; "d'où il résulte que la Cour ne pouvait, pour

assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle (SCP) Gimbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1989, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a prononcé

fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures doit faire la preuve par elle-même de sa régularité, qu'il appartient au juge de contrôler la demande d'autorisation et de mentionner l'exercice complet

investie d'une mission de conseil et d'agent d'exécution des décisions prises par la SCI, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Aurea SAS d'architecture (société Aurea), venant aux droits de la société Gimbert

Dès lors, le moyen tiré de ce que le préfet ne se serait pas livré à un examen réel et complet de sa situation doit être écarté. 4.

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société

assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle (SCP) Gimbert

la peine de les libérer avant de prendre la fuite ; que ces séquestrations ont bien été commis pour faciliter la commission d'un crime, en "occurrence des extorsions aggravées ; que l'autopsie de Gilberte

la Société SYGMA BANQUE a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt de 80.000 francs, remboursable en 42 mensualités de 2.233,33 francs pour la fourniture et la pose d'une véranda par l'entreprise GILBERT

Gilbert X... en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement dans ce même établissement, pour une durée d'un mois, expirant le 12 septembre 2014, au vu

Gilbert, F... César, C...

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET