lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 25 septembre 1984 par lequel le maire de La Bouille interdit la circulation des poids lourds de plus de 5 tonnes

Géorgie [GC], n o 71503/01, CEDH 2004 ‑ ...).

conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Somesca, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale que sur le pourvoi incident relevé par la Société minière Georges Montagnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale

Vu la requ^ete sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Conseil d'Etat les 15 février 1982 et 15 juin 1982, présentés pour l'entreprise GEORGES DOBROUCHKESS, société de fait

, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Vergers de la Cochetière, les conclusions de M.

6) le 26 septembre 2013, sur appel d'un jugement rendu le 28 septembre 2011 par le tribunal de commerce de Paris, sous le n° RG : 2007064921 DEMANDERESSE A LA SAISINE SARL SOCIÉTÉ MINIERE GEORGES

C..., de Me Choucroy, avocat de la société Transports Misrachi, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Baldzis E..., de Me Bouthors, avocat de la société Cabanier, les conclusions

Vu le pourvoi, enregistré le 11 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SARL ETNA PRODUCTION, dont le siège est 34, route Nationale à Touet de L'Escarène (06440), représentée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 6 NOVEMBRE 1970), LA SOCIETE " GEORGES X...

La redevance sur les extractions de produits miniers s'applique à chaque tonne humide de produit minier extraite et valorisée. / III.

Couronnes, soit avenue du Contrat, avenue du Rendez-vous, avenue Beauséjour, avenue Georges Dubois, rue du Cottage, rue de la Faisanderie, rue des Alouettes et rue Jean Baptiste Clément.

dont le siège est ... et son siège ..., 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Transports Georges

perte, reposant sur le même schéma : acquisition HT de quotas hors de France, revente des quotas TTC et virements très rapides des fonds perçus sur des comptes bancaires dans des pays tels Chypre, la Géorgie

Gabriel A..., demeurant à Montpellier (Hérault), Tour des Tonnelles, ..., 2°/ Mme Anne-Marie B... épouse Y..., demeurant à Candillargues (Hérault) Mauguio, place de l'Eglise, 3°/ Mme Marie-Thérèse

en février, 6000 tonnes en mars et avril, 8000 tonnes en mai et 10000 tonnes en juin. 3è trimestre : 10000 tonnes à 16000 tonnes. 4è trimestre : 16000 tonnes".

Georges CHAMPION Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU EASY TRANSPORTS SOLUTIONS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 903126258 2021 B 6507 Représentant légal : M.