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6 264 résultats pour « Genzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b4cd5801467741fe5a

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

François A... pour recel d'abus de biens sociaux irrecevable ; "aux motifs que la parure, objet de la plainte avec constitution de partie civile, est détenue par la société Trinity SA (ex Poiray Genève

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GENZEL, Thomas, Antoine, Marcel

SIREN 931277834Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

17/05/2026

Voir →

Créations

GENZEL, Thomas, Antoine, Marcel

SIREN 931277834Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

04/07/2025

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Procédures collectives

GENZEL, David

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/15612

27/11/2008

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00062

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 20 février 2024, qui a prononcé sur sa demande d'effacement de données à caractère personnel inscrites au fichier automatisé des empreintes génétiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02437

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

spécifiques, le tribunal d'instance s'est déterminé par des motifs impropres à caractériser que le site de Manhattan constituait une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02714

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

les enquêteurs, de façon permanente, à requérir l'INPS ou l'IRCGN d'analyser les prélèvements d'une scène d'infraction, d'un objet ou d'une victime d'infraction et de les comparer aux empreintes génétiques

Source officielle
CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bc2

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

, le tribunal de première instance de Genève, compétent en l'état de la clause attributive de juridiction contenue au contrat, a condamné la commune à payer la somme de 4 500 000 deutsche marks, outre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100748

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

B..., désigné par eux comme étant le père biologique ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'expertise génétique visant à établir un lien

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422df1

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

pour " faux dans les titres, éventuellement escroquerie " à l'encontre de la société Coordinated services inc Panama située à Genève, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00913

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

au sein de tout établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00770

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

En statuant ainsi, alors que le fait générateur des droits d'enregistrement est l'acte de mutation, de sorte que la déchéance du régime de faveur, prévue à l'article 1115 du code général des impôts, pour

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427005

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

. ; de celle de Mme E... selon laquelle Benoît Z... lui avait demandé si elle était gentille ou gentille gentille, et qu'il lui avait expliqué que " gentille voulait dire qu'on suce, et gentille gentille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00597

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de confirmer la décision de rejet de sa réclamation contentieuse, alors : « 1°/ que le fait générateur de l'imposition prévue à l'article 755 du code

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300018

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de responsabilité et son auteur, ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer prescrite l'action de la société civile immobilière de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200337

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

de la contribution ; que le fait générateur de la C3S est constitué par l'existence de l'entreprise débitrice au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elle est due ; que l'assiette de la contribution

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f108

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Banque Cantonale de Genève

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100203

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Par avenant du 23 décembre 2005, la part de Mme F..., qui exerçait également une activité de conseil à Genève, a été réduite à 4 % et celle de Mme T... portée à 96 %. Mme G... et M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcf2

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

décembre 1957 en ce que la chambre d'accusation a émis un avis favorable à la demande d d'extradition le concernant pour l'exécution d'un reliquat de peine prononcée par la Cour correctionnelle de Genève

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa838983f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES La communauté des communes a confié à la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION (SPL) l'aménagement de la ZAC Ferney - Genève

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dc10

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

ans d'interdiction du territoire français et a ordonné le maintien en détention; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique pris de la violation de l'article 33 de la Convention de Genève

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d0e

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1986), des véhicules et des engins de travaux publics à destination d'un port turc, ont été chargés à Marseille sur le navire Ogur Islamoglou affrété par la société Genel

Source officielle
CC

comm

613721ebcd580146773f8bf2

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

intervenue le 23 mars 1987, l'action de la société SFAA était prescrite en vertu de l'article 108 du Code de Commerce ; que la société SFAA a soutenu que le transport était soumis à la convention de Genève

Source officielle