Le contrat de travail à durée déterminée du 26.10.2008 au 30.04.2009 pour la vente ambulante de maillots de bains en Martinique présente bien un caractère saisonnier dans cette région.

avant l'accident et que la porte d'accès ne comportait plus les plaques de sécurité normalement apposées ; qu'en dehors de l'affirmation de certains témoins assurant avoir avisé l'EDF ou la mairie de Sannois

de contrats de travail à durée déterminée ; Attendu que la société Groupe Laving Glaces fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de ce redressement, alors, selon le moyen, qu'est saisonnier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Santander, dont le siège social est ..

F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité des clauses des contrats de location saisonnière limitant l'occupation à une activité saisonnière et prévoyant l'exclusion du statut des baux

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juillet 2016), que la société Coopérative agricole Cofruid'Oc a engagé Mme Y... par plusieurs contrats saisonniers

alors, selon le moyen : 1 / que l'activité saisonnière est celle qui varie, à dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ; que l'activité touristique d'un

, 11 février 2016), que Mme [P] a été engagée par la société de financement des centres de nature-CHM Montalivet en qualité d'esthéticienne dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier

pour les campagnes de 1989, à savoir soixante-sept salariés permanents et cent quarante quatre salariés saisonniers en juin, et soixante-six salariés permanents et soixante-seize salariés saisonniers

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée du 5 mai au 30 septembre 1990 par Mme Y..., en qualité de stagiaire en formation sanitaire et sociale, par contrat saisonnier

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, 1 / que l'article L. 122-3-15 du Code du travail stipule que les contrats de travail à caractère saisonnier peuvent

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 juin 2020), Mme [S] a été engagée par la société Abtey chocolaterie (la société) suivant contrat à durée déterminée saisonnier à temps annualisé avec terme imprécis à

", soit les véhicules fabriqués par Santana, constructeur espagnol, sous licence Suzukii ; qu'il en résulte que le champ de l'exclusivité consentie à la société Borgo concerne les seuls véhicules Suzuki

X... a été engagé par l'entreprise Lefèvre le 23 septembre 1994 en qualité d'endivier occasionnel suivant un contrat de travail précisant qu'il s'agit d'un emploi saisonnier et que le contrat cessera de

au sens de l'article L.122-1-1-3 dudit Code, celui qui, au contraire, a été conclu pour une durée déterminée pour un surcroît de travail saisonnier, se retrouvant régulièrement d'année en année à la même

à durée déterminée irréguliers d'un salarié non affecté à l'accomplissement de tâches à caractère strictement saisonnier et non durables ; qu'en retenant, après avoir requalifié ses contrats de travail

21 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1 / de la société de Développement, d'Equipement et de Services (SODES), dont le siège est ... (8ème), 2 / de la société Genty

par la société Sanofi Synthélabo, les 23 519 actions de la Société financière des laboratoires de cosmétologie Yves X...