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1 568 résultats pour « Genet CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000007_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce dernier, assité du docteur C, spécialiste en génétique médicale, a rendu son rapport le 31 juillet 2019. Le 26 septembre 2019, la CCI a émis un avis défavorable à l'indemnisation des parents de I.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2000724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce dernier, assité du docteur C, spécialiste en génétique médicale, a rendu son rapport le 31 juillet 2019. Le 26 septembre 2019, la CCI a émis un avis défavorable à l'indemnisation des parents de I.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697a7704cdc6046d4706de69

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811f8cf40727a0043d72d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JSC INVEST a fait assigner la SARL ELL'M COIFFURE [C] et la société S CCC devant la présente juridiction. L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 décembre 2024.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfedcdc6046d47ea174c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] ont saisi la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) mettant en cause la clinique [Etablissement 1] et le Dr [U]. 3.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4ccdc6046d47f26580

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE ) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laura MOUREY (CCC) Le : Pour le Greffier Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

' En effet, l'outil implique pour le CCI, lorsque l'assuré doit être rappelé, de recevoir un appel généré par un robot, suivi du message vocal: «'Un client cherche à vous joindre, tapez 1 pour être

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03019_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

), laquelle a confié la réalisation d'une expertise à un gynécologue obstétricien et un médecin spécialisé en génétique médicale.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328173_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Toutefois lors de la campagne pour les élections provinciales de mars 2023, elle aurait apporté son soutien au CCC, le parti d'opposition tout en restant membre du parti au pouvoir.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686eda2a72b5e5e648cbf2cc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SICHOV + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011980_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par conséquent, le contentieux n'est pas lié à l'égard de ce fait générateur et, compte tenu de ce qui a été dit au point 5, les conclusions tendant à ce que la responsabilité du CCAS de Saint-Etienne-du-Bois

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69863fa4cdc6046d4745222d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait générateur du sinistre est antérieur à la prise d'effet du contrat souscrit par votre assuré ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10257

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi n° E 21-11.542 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFDT communication conseil culture (CFDT CCC), Mme

Source officielle
CC

soc

61372688cd580146774264ec

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

régime des salariés à temps partiel doit être examiné à la lumière des textes : l'accord de branche (article 15) ne prévoit rien de particulier si ce n'est des généralités, l'accord du 12 mars 1999 (CCN

Source officielle
CC

soc

61372433cd5801467741379e

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

régime des salariés à temps partiel doit être examiné à la lumière des textes : l'accord de branche (article 15) ne prévoit rien de particulier si ce n'est des généralités, l'accord du 12 mars 1999 (CCN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405676_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

le CCAS des Herbiers a rejeté son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au président du CCAS des Herbiers de produire une délibération portant sur une nouvelle organisation du temps de travail pour les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200151_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Il doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la CCI de Corse, venant aux droits de la CCI de la Haute-Corse, de l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait, notamment,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a1925a0cdc6046d4753b148

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la saisine de la CCI cause de suspension d'une action contre l'Etat M.

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf54965b5d9df31e0ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à Monsieur [X] [C] - CCC à Société CREDIT MUTUEL FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête enregistrée le 28 mars 2023, Monsieur [X] [C] demande la convocation de la [Adresse 3] afin

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf84965b5d9df31e16f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des débats au 2 Juin 2025 date des débats : 02 Juin 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 22/02860 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4QY COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

Source officielle