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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200578

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[J] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200060

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200397

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[G] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200395

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[B] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200393

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[Y] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200807

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il en déduit que la responsabilité civile de la société Gesdom n'est pas engagée. 14. En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200396

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[W] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200394

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[S] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200398

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[E] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200392

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Gesdom, laquelle a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet Diane.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200383

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Gesdom, laquelle a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet Diane.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200400

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[S] [T] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200399

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[G] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200582

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

la société Gesdom, laquelle a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet Diane.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200576

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[X] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201208

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[K] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201209

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[Z] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201210

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[E] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200585

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Gesdom, laquelle a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet Diane.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200584

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Pour rejeter les demandes formées par Mme [S] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que la société Gesdom a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet

Source officielle