Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations Me Lachaux, substituant Me Néraudau, représentant Mme C, en présence de celle-ci, assistée de M. A A C, interprète.

F D, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°)

C D, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le bénéfice

B D, à Me Néraudau et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Loirat, présidente, M.

C D, à Me Neraudau et à l'Office français de l'immigration de l'intégration. Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Loirat, présidente, M.

Félix Z..., demeurant Les Néréides, bâtiment D4, appartement 296, Saint-Marcel, 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est à Blet, 18350 Nerondes

NEYRAND, président, et par C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2020, Mme C D E, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle l'Office

CONSTRUCTION METALLIQUE OCEAN INDIEN (CMOI) [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A

D, à Me Neraudau et à l'Office français de l'immigration de l'intégration. Délibéré après l'audience du 5 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Loirat, présidente, M.

E D, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans le

E B, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le rétablissement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Néraudau, avocate de M.

D, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Néraudau. Délibéré après l'audience du 5 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Loirat, présidente, M. Gauthier, premier conseiller, M.

mars 2021, le comité syndical du syndicat mixte du Pays Loire-Val d'Aubois, composé du conseil départemental du Cher, des communautés de communes des Trois Provinces, des Portes du Berry, du Pays de Nérondes

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Néraudau, avocate de M.

B F A, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation