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2 210 résultats pour « Gatel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723ebcd5801467740fe7a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

comportait de ce seul fait un enseignement pour l'homme du métier ; qu'en refusant de compter parmi les enseignements du domaine public antérieur le dispositif relaté dans le résumé du brevet américain Gately

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GATEL & FOURNEL

SIREN 106162555Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Gâtelier

SIREN 900804691Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

11/06/2026

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Radiations

GATELIER, Hervé

SIREN 932048572Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07/06/2026

Voir →

Créations

GATELIER, Hervé

SIREN 932048572Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/06/2026

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Modifications diverses

GATEL, Nicolas, Raphaêl, Aurélien

SIREN 989933130Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

29/05/2026

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?

ADLC

ADLC:19-DCC-193

droit de la concurrence

18 octobre 2019

18 octobre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Niort Distribution par les sociétés ITM Entreprises et Gatex

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372560cd5801467741d286

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

Gadel, président, Mme X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100438

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-11.818 contre le jugement rendu le 23 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Poissy, dans le litige l'opposant à l'association Gamelles sans frontières

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd5801467741349c

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 01-13.635 et E 01-15.602 ; Donne acte à la société Michelin AVS de ce qu'elle s'associe au pourvoi de la société The Gates

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba6

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 132 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba7

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 133 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba8

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 134 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba9

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 136 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbaa

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 137 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbab

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 138 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbac

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 139 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbad

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 140 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af29

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 141 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2a

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 142 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2b

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 143 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2c

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 144 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2d

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 145 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2e

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 146 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2f

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 148 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle