Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Gaston Y... des chefs de subornation

Gaston I...

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit : 1 / de M. Gaston Z..., 2 / de M.

Gaston Z..., 2 / de M.

interrégional des Douanes devant le tribunal de grande instance pour obtenir l'annulation de la décision confirmant la mise en recouvrement à son encontre de droits de consommation sur le Floc de Gascogne

jugé recevable et bien fondé l'appel interjeté par Myriam Y... sur l'action civile, à l'encontre d'un jugement de relaxe au bénéfice du doute sur la participation matérielle aux faits reprochés de Gaston

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a confirmé le jugement

Gaston Z..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Frédéric Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de la société Les Trois Garçons, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X... était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la Clinique Gaston Métivet à payer aux ayants droit du salarié diverses sommes au titre de l'indemnité de préavis et congés payés afférents,

SA Gascogne et les consorts X... en ont soulevé la nullité ; Attendu que la société X... SA Gascogne et MM.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 décembre 2000), qu'ayant réalisé à la demande de la société Ducs de Gascogne

Alain X..., producteur de "Floc de Gascogne", un avis de mise en recouvrement des droits de consommation institués par l'article 402 bis du Code général des impôts ; qu'après le rejet de sa réclamation

motifs que, le prévenu "excédé" par le bruit, avait, de nuit, tiré par sa fenêtre, en direction de l'endroit situé à "une distance de 65 mètres", d'où provenait de la musique, et avait blessé un jeune garçon

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAGARD Gaston

à agir qu'elle invoque et que le seul fait qu'elle soit caution des prêts obtenus par la société ENR Gardon ne lui confère pas cet intérêt. 13.

Y..., qui était titulaire, avec son épouse, de deux comptes joints à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, a obtenu de cet établissement de crédit, deux prêts immobiliers, garantis

avec Mme Penichon les déclarations de la jeune fille ; qu'entendue d'abord le 15 novembre 1995, Laetitia mettait hors de cause son beau-père, prétendant avoir eu des relations sexuelles avec un garçon