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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a0cd58014677427283
3 avril 2007
3 avril 2007
l'ordonnance aujourd'hui querellée ; qu'en effet, cet acte d'instruction a révélé le rôle actif de Jean-Louis X... dans la mise en place des opérations d'acquisition et de "location" du Château de la Garoupe
Source officielle3ème chambre
DTA_2302860_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un arrêté du 24 avril 2023, le maire de la commune de Garéoult a fermé l’accès au massif forestier de Garéoult à tout véhicule motorisé ou non à compter du 1er mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100112_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DECIDE Article 1er : L'arrêté susvisé du maire de la commune de Garéoult en date du 3 août 2020 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102065_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 26 février 2021, le maire de la commune de Garéoult a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201572_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
communes où sont domiciliés des enfants scolarisés au sein des écoles élémentaire et maternelle de Garéoult.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300640_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 2 : La commune de Rocbaron est déchargée du paiement de la somme de 1 585,57 euros réclamée par la commune de Garéoult.
Source officielleRéférés
695d904775782d5f0603753c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société CLEMA et la société LBC PROMOTION se sont portées caution des engagements de la SAS L'AVANT-GARDISTE.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203588_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, l'association syndicale libre " du domaine de la garonette " (ASL la Garonette), représentée par Me Le Glaunec, demande
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451353.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Garéoult ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505170_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hassine pour le requérant ; - les observations de Me Micallef pour la commune de Garéoult.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451352.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Garéoult ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300027_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 29 juin 2023, la SCI LA GARONNETTE représentée par La SAS WILHELM et Associés, agissant par Me Renaux, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003865_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SASU La Garonnette Construction ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100445
16 juin 2021
16 juin 2021
une restriction de mobilité au niveau de l'articulation sacro-iliaque gauche, l'avoir examinée à nouveau le 15 novembre 2011 et avoir constaté d'importantes dysfonctions au niveau du garrot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300955
17 décembre 2020
17 décembre 2020
parcelles cadastrées [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], propriété de la commune, dans le lotissement Val d'Esquières/Garonnette
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
651d0307fe8d588318c1aeae
3 octobre 2023
3 octobre 2023
dans un contrat d'affermage comprenant un cahier des charges relatif au Projet Pilote Garoubé signé le 14 novembre 2001 entre l'Etat du Cameroun et la société Garoubé (ci-après « le Contrat »). 3-
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035425b8dd1026bfb8254f1
24 mai 2016
24 mai 2016
Le 12 juin 2015, GAROUBE a assigné la C.C.I devant le président du tribunal de grande instance de Paris en qualité de juge d'appui.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201353_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
H que par la commune de Garéoult mentionne lisiblement le prénom, le nom et la qualité de son auteur, en l'occurrence M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031174675
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Garéoult - Garéoult (Var). n° 2012-0016.
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Marcel K..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 13 / de M. Georges M..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 14 / de M.
Source officiellePage 2 sur 39