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2 405 résultats pour « Garrgigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01612

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

coefficient 250 de la convention collective nationale des maisons familiales et rurales, par l'association Maison familiale rurale Rhône-Alpilles aux droits de laquelle est venue l'association Alotra Garrigue

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

que son épouse [s'était] garée de façon à ce qu'elle ne puisse pas s'échapper, puis pour rouler en direction de Saint-Matthieu de Tréviers, jusqu'à l'arrêt du véhicule dans un petit chemin en pleine garrigue

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737e

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

indication claire de cette origine ou de cette provenance ne figure sur l'étiquette principale figurant sur le devant de la bouteille, ni sur l'étiquette des bidons d'huile ; que les mentions " AOC Les Garrigues

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300155

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300151

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 I- 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], anciennement dénommée Groupe Garrigae

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100642

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dénonçant une rentabilité décevante de l'opération et l'existence d'un dol, les acquéreurs ont assigné la société Groupe Garrigae devenue HPA Holding, le vendeur, la banque et le notaire, en annulation

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740191d

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Moulin de Gargilesse, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300021

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89947cdc6046d47bc5efd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a389

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

commerce et l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Courtois a réclamé le paiement partiel d'un billet à ordre souscrit en sa faveur par la société Barrère-Garrigues

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100643

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison dans une résidence de tourisme, comportant une promesse de bail commercial au profit de la société Garrigae

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300284

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100710

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X... et Mme Z... ont acquis, suivant acte reçu par la société notariale Benedetti et Grosjean, devenue Grosjean et Schuller, (le notaire), un bien immobilier vendu par le groupe Garrigae, devenue HPA holding

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60341ebee96b690d31b30418

Appel

2 février 2017

2 février 2017

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me TIHAUAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : 16/4895 Monsieur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100101

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

février 2023 par la cour d'appel de Montpellier dans une instance l'opposant à M. et Mme [V], concernant en outre la société Benedetti et Grosjean, la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300154

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314906

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND SCP BENEDETTI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300889

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L'étude géotechnique a été commandée à Fondasol par la société Garrigae Investissements le 9 septembre 2004 et le rapport non daté vise des sondages réalisés ce même mois.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau

Source officielle