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2 801 résultats pour « Garnier Expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00888

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[L] [N] qui avait, posé sur ses jambes, un pistolet-mitrailleur chargé et garni, prêt à tirer. 4.

Source officielle

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CC

civ2

61372301cd580146774043d8

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

feu dans le lieu où s'est déclaré un incendie; que la cour d'appel, qui a retenu que la loi du 5 juillet 1985 était inapplicable à l'incendie s'étant déclaré dans la partie de la grange fermée et garnie

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e564

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

l'institut médico-légal (PV p. 9) ; "alors qu'en communiquant ainsi la cote D 294 représentant le détail de l'autopsie de la victime avec force légendes et commentaires, avant la déposition des experts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113786cdc6046d47a64c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Suite à l'installation par M. et Mme [C] d'un portail à l'entrée de la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 6], les consorts [Q] les ont assignés et, après expertise ordonnée par le juge de la mise

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elles ajoutent qu’aux termes du rapport d’expertise qui a été déposé, l’expert retient l’existence de deux sinistres tout d’abord l’incendie, puis un second, la mauvaise mise en œuvre des mesures conservatoires

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f15e1

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Y... a passé avec la société Ameublement Sébastopol une commande d'un important mobilier destiné à garnir une villa située en Suisse ; que les parties se sont ensuite mises d'accord pour substituer à ce

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff40e523525b14ffdadc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ordonnance du 24 octobre 2018, le président du tribunal de grande instance de La Rochelle, a ensuite ordonné une expertise, désignant Monsieur [B] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616361c6c983b818eb76d22f

Appel

17 février 2011

17 février 2011

[B] de l'ensemble de ses demandes, dirigées contre la SA Charles Garnier, représentée par la Selafa MJA, en la personne de Me [Y].

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bda942a604f5e9316b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il s'ensuit que l'action exercée par les sociétés SIBEL et MER sur un fondement décennal à l'encontre de la société GEOTERRIA, intervenue en qualité de bureau d'études techniques, de la société GARNIER

Source officielle
CA

Section C

6a210bd4cdc6046d4709485c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [E] est redevable à l'indivision d'une indemnité d'occupation à compter du 15 septembre 2017 ; à charge pour le notaire, assisté le cas échéant d'un expert, d'évaluer la valeur locative du bien,

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2db8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure civile, notamment en ce qui concerne le caractère contradictoire des opérations,L’expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404960_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

D'autre part, la mission relative à l'examen du tracé provisoire et au fait, pour l'expert, de donner son avis sur un tracé définitif du Quai Sédallian de façon à protéger l'édifice " Maison Tony Garnier

Source officielle
CC

civ3

61372457cd58014677414b4f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Marché Vernaison SNC et la société Yves Garnier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9505a40f8b0008cb7637

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de mission pour que le client d'un expert-comptable introduise sa demande de dommages et intérêts ne constitue pas une clause abusive.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300961

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

l'intérieur des panneaux ont été fournies par la société Lampre ; qu'ayant constaté le décollement des parements en tôle des panneaux isolants, les sociétés FCAP et Jura terroir ont, après expertise,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516761_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L’établissement d’un pré-rapport ne constitue donc qu’une modalité opérationnelle de l’expertise dont il appartient à l’expert d’apprécier la nécessité d’y recourir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fa

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02950 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200336

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

de son recours ; Condamne la société Garnier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Garnier à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube la somme

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158783

Admin. suprême

22 octobre 2015

22 octobre 2015

On 6 June 2010 Arbak Nersisyan was bitten on the leg by a venomous snake in the garden of their house in Garni and was immediately taken to Garni hospital by his brother.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246c7af0a1de0eb1b6536

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Il a refusé par la suite de répondre aux demandes de l'assuré et de se rendre à l'expertise amiable réalisée par l'expert de l'assureur de l'acquéreur L'expert a conclu à une nouvelle casse moteur

Source officielle