la demande de l'expert ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la Société Lilloise d'assurances et de réassurances fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir

garantie de l'AGS ne couvre pas les créances qui, résultant d'une action en responsabilité contre l'employeur, ne sont pas dues en exécution du contrat de travail ; qu'en disant que l'AGS était tenue de garantir

confusion de patrimoines des sociétés de l'ensemble du "groupe" dont la société La Gerbe d'Or faisait partie ; que le 21 février 1994, un plan de continuation du "groupe" SCJ prévoyant pour les prêts garantis

préjudice corporel, et le versement de dommages-intérêts provisionnels ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société EBAP fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir

société Le Continent, aux droits de laquelle est venue la société Generali assurances IARD (l'assureur) un contrat d'assurance, dit multirisque commune, à effet du 28 janvier 1992, ayant pour objet de garantir

Cazalbou; que celle-ci a assigné les sociétés Euroleasing et Concept location France en paiement du matériel fourni ; Attendu que la société CLF fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle devait garantir

; que la liquidation judiciaire de la société SML a été prononcée le 17 avril 2000 ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 6 février 2002) d'avoir décidé qu'elle était tenue de garantir

moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Dalkia France, à garantir

X... les sommes demandées, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a constaté, d'un côté, que les cessionnaires avaient garanti l'existence d'une créance d'un montant de 550 000 F et, d'un autre côté

X... une certaine somme et la SA Gibert Marine (la SA) à la garantir pour un certain montant ; que, sur appel de la société condamnée à garantir, la cour d'appel a dit que celle-ci n'était pas fondée à

[Y] et en le déboutant pour ce motif de la demande qu'il avait formée au titre du devoir de mise en garde, quand elle relevait que le prêt garanti par le cautionnement souscrit par M.

pour 35 % à la société SM entreprise, dire que l'indemnisation du préjudice en résultant sera supportée par ces deux sociétés dans cette proportion et dire que la société CICM devra intégralement garantir

L'architecte, le bureau d'études et leur assureur font grief à l'arrêt de confirmer le jugement sauf en ce qu'il a condamné in solidum l'entrepreneur et son assureur à garantir intégralement les autres

M..., garanti par la MAF : 10%, - et d'avoir condamné la société Paris Construction Est à garantir la SCP LBMB dans lesdites proportions ; AUX MOTIFS QU' « il ressort du rapport d'expertise de M.

, aux baux que consentent les offices publics d'habitations à loyer modéré ; qu'en visant, pour débouter Mme X... de sa demande, la clause de son bail qui dispense le bailleur de son obligation de garantir

La société Carrosserie Descharmes fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir Mme [Y], ès qualités, du paiement des créances fixées au passif et de toute condamnation prononcée à son encontre, alors

» ; qu'elle en a déduit que « les assurés doivent prouver, pour être indemnisés, qu'un événement garanti par la police, la fermeture administrative en l'espèce, cause un dommage matériel qui entraîne

l'objet au profit de la banque afin de garantir celle-ci des conséquences du cautionnement qu'elle avait consenti à la demande de M.