et que ce n'est que plus tard que la société Nelou s'est substituée à la société Gambetta, sans rechercher si la clause de substitution stipulée dans la vente synallagmatique sous condition

pièces cotées D 729 et D 730) et de la procédure subséquente; "aux motifs que, loin de dissimuler sa présence, le juge d'instruction de Lyon qui a assisté personnellement aux auditions du témoin Gaubert

sis à Paris (10ème), 4, Cité d'Hauteville, représentée par ses Président-Directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège et son Etablissement de Paris-Gambetta

le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Socotec France, 2°/ à la société Saita entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ à la société Gambetta

tenu d'une obligation particulière d'information, doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; qu'en retenant qu'elle ne rapportait pas la preuve que la Société générale agence Gambetta

a privé sa décision de base légale au regard des exigences de l'article 27, alinéa 3, du décret du 30 septembre 1953 ; 4°) qu'en se référant à l'évolution moyenne des valeurs locatives du quartier Gambetta

F... de Saint-Pol, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 juillet et 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de la société Garage Gambetta, société

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Eluard Praquin Gambert Granier Bonnin et Renier et Malterre-Auriacombe, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes B

C/ DEFENDERESSE * SAS GAMBIT WINES, [Adresse 3], Comparaissant en personne.

(Bordeaux, 25 novembre 2015), que, le 30 juin 2001, la SCI Gambetta (la SCI) a donné à bail commercial à la SNC Grand tabac presse Gambetta, deux boutiques situées au rez-de-chaussée d'un immeuble

16 de sa demande additionnelle de dommages intérêts, CONDAMNER la SAS Gambetta 16 au paiement d'une somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts, DEBOUTER la SAS Gambetta 16 de l'ensemble de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Galibert et Varon, dont le siège social était

résultait du dispositif, utilement éclairé par ses motifs, de l'arrêt du 27 juin 2006, que la question de l'évaluation des appartements situés [Adresse 3] à [Localité 2] et de l'immeuble situé place Gambetta

instructeur et à la chambre d'accusation (cote C. a1, C. b20, C. b60, C. b63, C. b75, D. 93, D. 104, D. 105), ces similitudes portant précisément sur la calligraphie des majuscules composant le mot " GAMBETTA

Par acte authentique du 30 novembre 2023, la SAS SAINT GAMBETTA a acquis le bien appartenant à M. [T].

prise en la personne de son liquidateur à la liquidation, fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 9 avril 1998), lesquels portent la mention suivante "Composition de la Cour lors du délibéré : Mmes Gabet-Sabatier

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de M. le receveur principal des impôts de Nice-Gambetta

Vu 1°), sous le n° 332848, la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GAMBETTA, dont le siège social est