Gabriel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Gabriel A..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvie X..., demeurant Secteur Bel Air Desrozières, 97170 Petit Bourg (Guadeloupe), 3 / de la Caisse Générale de sécurité sociale de Guadeloupe, dont le siège

Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Linton M..., demeurant 7220, Rosemead boulevard suite, 210 San Gabriel, CA 91775, 1391 (Californie), 17°/ de M. Yvon F..., dont la dernière adresse connue est chez M.

Ollier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Yves M..., - les conclusions de M.

Gabriel Y..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie Elf Antar, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

Gabriel X..., domicilié BP 229, zone industrielle Les Bugnards à Mouxy, 73100 Aix-les-Bains, 2 / de la société à responsabilité limitée X... , dont le siège est BP 229 à Mouxy, 73100 Aix-les-Bains,

Gabriel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre B) , au profit : 1 / de Mme Gabrielle

[According to] the grandmother, they have been asked whether they [are willing to] adopt [the older son].

Ollier, Auditeur, - les conclusions de M.

Michel, Ernest X..., 2 / Mme Michel X... née Dolorès A..., demeurant tous deux "Cournon", Saint-Vincent-Rives d'Olt (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen

Eric Z..., demeurant ..., ci-devant et actuellement 3, place Germain Ollier, 83520 Roquebrune-sur-Argens, 2 / Mme Hélène Z..., épouse D..., demeurant ..., Les Issambres, 83520 Roquebrune-sur-Argens,

    Article 245 of the old CCP provided for the elements to be included in the decision to close the investigation.

The applicants re-applied for a residence permit in March 2020, when G. was eight and a half years old.

    The old Criminal Code did not contain any definition of “recidivism”.

Gabriel XR..., demeurant 2, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 35 ) de M. Jean-Claude XT..., demeurant ... (5e) (Rhône), 36 ) de M.

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, Gougé, Ollier, Mme Aubert, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.