la société Lloyd continental, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Chleq Frote

n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ; que s'ils ont écarté le caractère dangereux des protège-vêtements, les juges du fond ont néanmoins constaté l'existence de frottements

Jean-Marie F... et que ce débat avait trouvé une tribune naturelle lors du conseil d'administration du lycée où étaient présents deux membres du Front National, MM.

du prévenu qui a nié avoir porté des coups à Bernard X... malgré les certificats versés aux débats par celui-ci et qui, après avoir initialement déclaré que Bernard X... avait frappé d'une droite au front

, avoir été poussée en arrière, son mari prenant appui sur son abdomen alors qu'elle était enceinte de sept mois ; que les gendarmes constataient qu'elle présentait un gros hématome rond sur le front ;

dans le cadre de la tâche d'information et de contrôle de la presse, dans un journal satirique, les propos tenus, lors d'une session publique du Conseil régional d'lle-de-France, par un élu membre du Front

Il a expliqué la présence de son ADN sur le pantalon de la jeune femme par le fait qu'il avait pu sortir son sexe et se frotter avec mais que la jeune femme était consentante et qu'il avait pu également

associations culturelles financées par une municipalité contestent activement la légitimité de cette municipalité " ; que Guy Y... a présenté, dans son éditorial, Bruno X... comme le porte-parole du Front

les mains, sans toutefois pouvoir être formel ; "que, lors d'un tapissage ainsi qu'il a déjà été exposé, Christophe A... pensait avoir reconnu, sous toute réserve, Christian B..., à cause de son front

A... dont les blessures étaient constituées d'un traumatisme crânien et d'une plaie au front et au cuir chevelu avait commis, d'une part, un excès de vitesse et, d'autre part, avait omis d'attacher sa

La société SCI du Front de mer (la société du Front de mer) s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes au profit du syndicat des copropriétaires

généraux et de s'en être vanté auprès des dirigeants de l'extrême droite ; que les prévenus soutenaient que ces accusations étaient établies par diverses pièces : - l'appartenance de X... au syndicat Front

au profit : 1°/ du syndicat CFDT du personnel de banques et sociétés financières de la région parisienne, ... (19e), 2°/ du SNB-CGC, sis ... (18e), 3°/ de la BNP, sise ... (9e), et Levallois-Front

été versée par l'Etat à Joël Le X... sur la foi des justificatifs qu'il a ainsi fournis ; que Joël Le X... s'est trouvé dans l'impossibilité de payer les sommes qu'il devait à ce titre à l'association Front

et le Front national des champs", M.

période de congés annuels ; que, par ailleurs, Serge X..., mis en présence du prévenu, l'avait formellement reconnu comme l'auteur des violences ; que la Cour avait pu constater que le prévenu avait un "front

d'appréciation qui conduisent à estimer qu'Eric Z... a eu conscience, lorsqu'il a poursuivi sa route, qu'il traînait le corps du cyclomotoriste : - en premier lieu, ainsi qu'il le reconnaît il a senti un frottement

attaqué a ordonné le renvoi d'X... devant la cour d'assises du Var du chef de viol sur mineur de quinze ans ; "aux motifs qu'en dépit des dernières déclarations d'X... qui reconnaît seulement avoir frotté

social est sis ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Daudin-Frutex