avocat au barreau de PARIS, toque : P322 INTIMEE SCP Y...agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ... 75006 PARIS Représentée par Me Edmond FROMANTIN

SOCIETE OUEST-FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161666 S.A.

X... a été engagé en qualité d'agent d'entretien par la société Fromentin transport terrassement (la société) par contrat initiative-emploi le 16 mai 2005 pour une durée de deux ans ; que par lettre du

Mai 2008 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 08/00113 APPELANT MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

INTIMEE SA PACIFICA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN

premier alinéa de l'article 4, l'article 5 et l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 1998 du président du conseil général de la Vendée formant règlement d'utilisation des installations portuaires de Fromentine

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 janvier 2005) que Mme X... a été engagée le 14 octobre 1997 en qualité de vendeuse par la société Fournil de Troyes aujourd'hui membre du groupe Fromentiers

, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161615, Monsieur [M] [B], en qualité d'héritier de [U] [L], décédée le 21.06.2025, représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de

B.T.S.G. ² prise en la personne de Maître [F] [O] en qualité de Mandataire Judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 S.A.S.

B.T.S.G. ² prise en la personne de Maître [P] [Z] en qualité de Mandataire Judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 S.A.S.

des décisions illégales des 16 octobre 1989, 30 octobre 1992 et 24 juillet 1995 par lesquelles le président du conseil général de la Vendée leur a refusé l'accès aux installations portuaires de Fromentine

INTIMES : Monsieur [F] [R] [Adresse 7] [Localité 17] présent représenté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Thomas FROMENTIN

Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de la commune de Fromentières. Ils seront versés directement à l'expert.

#SCP Boscher, Studer et Fromentin contro SA British Motors Wright e altri.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Francia.

. # SCP Boscher, Studer et Fromentin v SA British Motors Wright and others. # Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - France. # Measures having equivalent effect - Freedom to provide services

Cour d'appel de Paris - Pôle 4 - Chambre 4 - RG n°21/6421 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [H] [T] Née le 11 Avril 1990 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SCP CORDELIER & Associés (Me Louis VERMOT) (avocats au barreau

PRODAF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Rose-Karine GHEBALI, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E0608