que ces sociétés étaient étroitement imbriquées, Luc X... employant, lors de son audition par les gendarmes, le terme "nous" ; qu'il ne contestait pas être responsable de la fabrication des fromages

a été constatée, affectant des truites, des chabots, des vairons et des loches; à la suite du désamorçage accidentel des pompes de relevage, le poste de stockage des effluents de la fromagerie avait,

E... et F... ont acheté aux époux X... 2 485 actions de la société Fromagère du Centre (la société Fromagère); que par un contrat signé le même jour les époux X... se sont interdits de se réinstaller

Adresse 5], société d'assurances mutuelles, 4°/ à la société [Personne physico-morale 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société Laiterie fromagerie

des créances résultant du contrat de travail et d'avoir dit la décision opposable à l'ASSEDIC, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des conclusions non contredites de l'ASSEDIC que la fromagerie

fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane d'un bandeau portant la marque La Miche Boule d'Or, enregistrée sous le numéro 1.617.892 ;qu'au cours de l'année 1990,la société Fromagerie Besnier

Jean-Claude A..., domicilié société Fromageries Bel, ..., directeur des Fromageries Bel, 2°/ de Mme Maryse Y..., domiciliée société Fromageries Bel, ..., déléguée du personnel et du Comité d'établissement

subordination juridique entre elle et l'EARL Votat de juillet 1999 à janvier 2003, après avoir constaté qu'il était acquis qu'elle avait effectué un travail de fabrication et de commercialisation de fromage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie des Chaumes, société anonyme, dont le siège est .... 5, 64110

X... et Y... ont acheté aux époux Z... 2 485 actions de la société Fromagère du Centre (la société Fromagère) ; que par un contrat signé le même jour, les époux Z... se sont interdits de se réinstaller

. à Saint-Clément-des-Levées (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société anonyme Fromageries

l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de publicité mensongère et l'a condamné à une peine de 10 000 francs d'amende et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à l'Union des producteurs de fromage

Braye, demeurant Les Monthairons, Dieue-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la Fromagerie Henri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole Fromageries de Grièges, dont le siège est Pont

légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'abus de bien sociaux et d'abus de pouvoir; "aux motifs que le prévenu a fait valoir que le matériel et les camions de la SARL Fromagerie

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : La société anonyme Fromagerie Reybier, dont le siège est à Saint-Germain de Joux (Ain), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu que la SNC Fromagerie Pierre Z..., gérée par Daniel A..., produit des camemberts, Pont-l'Evèque et du beurre d'Isigny avec du lait acheté auprès de la société

l'égard de ses mandantes, les sociétés [...] et [...] en dissimulant l'existence d'une rémunération à son profit sur les fournitures de tommes faites par la société l'Hirondelle à la [...] et à L... fromages