C..., représentés par la SELARL Franz Touche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France (ABF) du 25 juillet 2022 et l’avis défavorable du préfet

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 septembre 2022 et 23 juin 2023, la société Technique Solaire Invest 50, représentée par la SELARL Franz Touche avocats, conclut au rejet de la requête et

A..., représenté par la SELARL Franz Touche Avocats, demande à la cour de rejeter la requête n° 25BX00795.

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Franz

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la commune de Lacanau, représentée par Me Franz Touche, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif

le 25 juin 2021, le 21 septembre 2023 et le 12 septembre 2024, la SCP Olivier Zanni, en qualité de mandataire liquidateur de la société Génie civil Bâtiment du Centre (GBC), représentée par la SELARL Franz

Y... a perdu une somme de 12 894 000 francs provenant des fonds de la société CCP, le solde créditeur d'un montant de 5 640 101,80 francs du compte de M.

Les associations Union des étudiants juifs de France (UEJF) et J'accuse...! action internationale pour la justice (AIPJ) ont fait citer M.

formé par : - LA SOCIETE CONCURRENCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre la société SAP FRANCE

France) faisant état d'une "opportunité d'améliorer votre budget par des primes (2 000 francs pour Windsor International et 1 000 francs pour G...

, dont le siège est château de La Touche, Ballan-Mire (Indre-et-Loire), représenté par son syndic, M.

[G] et de la société Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

conclusions d'appel qu'une cliente, Mme X..., bénéficiaire d'un chèque de la société DGV, l'une des affaires mentionnées dans la lettre de licenciement, avait attesté avoir reçu un chèque de 9 000 francs

février 1998) et les productions, que, par une ordonnance du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société Lacascade Michaux, la créance de la société Crocquet d'un montant de 784 685,20 francs

Freddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 mars 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende, 3 mois

le montant des sommes dues à elle par la société G3 Industrie, alors, selon le pourvoi, que l'expert notait que "si 150 présentoirs s'élèvent à 161 588,41 francs toutes taxes comprises, le montant de

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les demandes d'actes et a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il est établi par l'information que l'ambassadeur de France

.. 795 462,00 F Aménagement........................... 7 000,00 F Total.. 2 685 715,02 F que la créance de la Caisse primaire justifiée par les pièces produites, s'élève à la somme de 517 358,08 francs