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43 769 résultats pour « Franck LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137235bcd58014677408b6f

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

de celle de 275 francs, sur laquelle il a été ainsi voté, et qu'en décidant qu'il n'y aurait pas eu de vote sur la fixation de la cotisation à 275 francs, la cour d'appel a encore violé les articles R

Source officielle

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CC

comm

6137227dcd580146773fd9fb

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Decock la somme de 3 850 000 francs, soit le prix des actions de la société DDA que celui-ci, par acte du 23 juin 1990, lui avait promis à la vente avec levée d'option jusqu'au 2 janvier 1992 et qu'elle

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CC

civ3

61372473cd580146774159b6

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 octobre 2003), que,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300681

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La SCI n'a pas levé l'option d'achat dans le délai qui lui était imparti. 7.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740134b

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372456cd58014677414ace

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 novembre 2001), que par acte

Source officielle
CC

comm

61372352cd5801467740845f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100891

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Volkswagen Group France, 2°/ la société Volkswagen Bank, Gesellschaft mit Beschraenkter Haftung, V W Bank, dont le siège est [Adresse 4]), ayant un établissement situé en France, [Adresse 2], ont

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424802

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300844

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Aux termes de R 123-97 du même code, le greffe procède à l'inscription dans le délai franc d'un jour ouvrable après réception de la demande.

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CC

civ1

613721c1cd580146773f6ebc

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

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CC

cr

ARIS, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/Gérard X

613725f6cd58014677421e4d

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427503

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

, assortie d'une levée d'option, portant sur un immeuble appartenant à la société B...

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CC

civ1

61372267cd580146773fcaaf

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

D..., tous deux notaires, était faite pour un prix global de 650 000 francs, dont 135 000 francs payés comptant, 381 572 francs par compensation avec une créance de la société, et 133 428 francs par le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300774

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

français, et l'avis de M.

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CC

comm

613724a5cd580146774173a8

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 février 2003), que les sociétés

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CC

comm

613724abcd5801467741766c

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

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CC

comm

6137226bcd580146773fccdd

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ3

613721e3cd580146773f87e4

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., René,abriel B..., demeurant ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300504

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[G] et la condamnation de Mme [S] à poursuivre ses engagements à son égard suite à la levée de l'option effectuée.

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