SCI de l'Espoir, société civile immobilière, dont le siège est 13, place Charles de Gaulle, 35420 Louvigne-du-Désert, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1999 par le tribunal d'instance de Fougères

(Hauts-de-Seine), 133 / de l'Entreprise Fougerolle, dont le siège est ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Breizh-Services, zone industrielle de l'Aumaillerie BP 502 à Fougères

Roger Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SA Fourel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougerolle Audio, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fourrures Roth, dont le siège est ...

rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit de Mme Brigitte X..., domiciliée ..., ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Fourrures

Hauteville diffusion, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Syndicat des artisans et détaillants de la fourrure

C..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2014 par le tribunal d'instance de Fougères, dans le litige l'opposant à M. G...

Reduci 4-5, 24060 Zandobbio (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Forières

de son obligation de livrer un four conforme à sa destination sur celui qui en a élaboré les plans ; qu'il conserve l'obligation de contrôler la conformité du four livré aux besoins du client ; qu'en

Tp (la société Fougasse) du matériel de travaux publics.

de Lavergnolle, demeurant 53, rue Ampère, 75017 Paris, 4 / de Mme Huguette Fougeras de Lavergnolle, demeurant 53, rue Ampère, 75017 Paris, 5 / de la société civile de moyens dénommée "L.M", dont

qu'ainsi une partie des bénéfices de la société Robert Four ont pu être délocalisés en Tunisie ; que, toujours selon ces informations, la société Robert Four applique à des tapisseries le taux réduit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougerolle Construction ayant son siège à Vélizy Villacoublay

X... et la mesure d'enquête réalisée par le conseil de prud'hommes de Fougères et qu'entre temps le système électrique de l'entreprise ayant été mis en conformité, les constatations des conseillers ne

Jack, Max, Henri Y..., 2 / Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Fougères, au profit de M.

, au profit de la SOCIETE GENERALE DES BOISSONS, dont le siège social est à Fourgères (Ille-et-Vilaine), ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen