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24 462 résultats pour « Forcade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238acd5801467740b1db

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forages et fondations, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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CC

cr

61372606cd580146774225dc

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

reproche au prévenu de n'avoir pas utilisé la technique de la césarienne, laquelle s'imposait comme le seul moyen d'éviter un traumatisme obstétrical, d'avoir insisté en utilisant la ventouse et le forceps

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f638

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

sa connaissance ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "et alors, en outre, que le délai d'appel ne court pas lorsque la partie concernée ne peut agir en raison d'une cause de force

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200777

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

intégralement soumises à cotisations - transaction de Mme A... », à hauteur de 819 euros tous établissements confondus, Point n° 16 « indemnités de rupture forcée intégralement soumises à cotisations

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2a6

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

s'il conteste avoir jamais parlé de "prix d'achat" devant ces agents de la compagnie d'assurances Axa, il n'en demeure pas moins qu'il a produit à l'appui de sa demande d'indemnisation une facture pro-forma

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226a9

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Arrighi Président, de Mme Forcade, conseiller titulaire, et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300289

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Mme A... ayant refusé de signer le contrat de fortage, les consorts X... l'ont assignée en exécution forcée de la transaction.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c6

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel de 8 jours sur mineure de quinze ans ; "aux motifs qu'il est établi qu'Aurélie X... a chu sur son séant en essayant de forcer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300466

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

et dommages-intérêts ; Attendu que la société Cemex fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat de fortage ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, procédant à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300379

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

W... fait grief à l'arrêt de le dire forclos en sa contestation et de déclarer sa demande irrecevable ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant énoncé que les dispositions de l'article L. 411-54 du code rural

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00051

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le juger forclos dans son action, alors « que la prescription ne court pas contre celui qui ne peut agir ; que le salarié ne peut agir en contestation de la rupture du

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215b2

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

premier examen médical permettait de constater la présence d'ecchymoses aux bras et aux mollets, ce qui correspondait aux dires de la victime concernant la violence de Selahattim X... au moment où il la forçait

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa60a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

utilisé par le ou les malfaiteurs ; que la pénétration du ou des cambrioleurs dans l'appartement s'étant effectuée par effraction en forçant le système de fermeture, il en résultait donc que ce n'était

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fd2

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction du territoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100216

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans le premier cas, la formalisation du prêt s'impose.

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CC

civ3

61372443cd58014677414082

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

société Roland, chargée par un maître de l'ouvrage public des travaux de terrassement et d'assainissement pour la déviation d'une route, a, par contrat du 10 mars 2000, sous-traité à la société Seca forage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100393

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2023), à l'issue d'un accouchement réalisé à l'aide de forceps le 24 mars 2008, au sein de la fondation groupe hospitalier [6] (l'hôpital privé), Mme [L] a présenté

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec précision sur les intérêts légaux applicables et condamnation de la société J & J à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372494cd58014677416aa1

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

moral à la suite du décès de leur mari et père Dominique Y... dans un accident de la circulation survenu le 27 janvier 1990 ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés forclos

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe493

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Eve, place du Sud, à Puteaux (Hauts-de-Seine), 2 ) la société à responsabilité limitée Linguarama La Forclaz, dont le siège est ...

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