AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 avril 2001, en qualité de fleuriste

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 20 octobre 1993), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1992 par la société Atelier Magie verte (la société), en qualité de fleuriste

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2016), que Mme Y... a été engagée, selon contrats de travail à temps partiel du 1er octobre 2007 et du 7 janvier 2008, en qualité d'aide fleuriste

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 janvier 2021), Mme [N] a été engagée en qualité de fleuriste le 3 mars 2003 par la société Aux jardins d'Amélie suivant contrat de travail à temps partiel. 2.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 février 1996), que Mme X... a fait construire pour les besoins de son activité de fleuriste

, aux droit de laquelle vient Mme [T] épouse [J], en contrat à durée déterminée, du 30 mars au 30 septembre 1995, puis en contrat à durée indéterminée, à compter du 1er octobre 1995, en qualité de fleuriste

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 mars 2000), que Mme Y... a été engagée le 23 avril 1998 en qualité de fleuriste

dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 324-10 et L. 324-11-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été employée par la société ELP en qualité de fleuriste

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Initialement salariée de la société Maxi Business Services (MBS) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de fleuriste, Mme [H] a fait

B... s'était interdit de concurrencer, ne comprenait pas également la sous-location de ses entrepôts de stockage, comme le mentionnait le procès-verbal d'assemblée de la SCI Florinter du 17 mai 1983, et

RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SARL) a engagé monsieur [V] [U] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 septembre 2016 en qualité de fleuriste.

[U], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Floriot, 2°/ à la société MJ Synergie, en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale des fleuristes d'Ile-de-France, dont le siège est ...,

1233-3 et L. 2331-1 du code du travail, le premier dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T... a été engagée à compter du 1er septembre 2007 en qualité de fleuriste

techniques et à condition que l'espace naturel existant soit préservé ; qu'en l'espèce, les terrains, dont est propriétaire la SCI La Vallée, sont situés dans une zone naturelle d'intérêt écologique, floristique

X... que l'association n'a pas respecté tous ses engagements, qu'elle se serait notamment abstenue d'ouvrir des boutiques de fleuristes et de première nécessité comme promis ; Qu'en statuant ainsi,

EXPOSE DU LITIGE La SASU Floriot Construction (la société Floriot), filiale de la société TGL Group, qui exerce une activité de construction immobilière, a ouvert le 12 juillet 1999 auprès de la SA

CONDAMNONS la société FLORIOT MERMOZ à payer la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire.