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104 résultats pour « Florczac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201934_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un arrêté du 16 février 2022, le maire de la commune de Florac-Trois-Rivières a délivré à M.

Source officielle

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CC

civ2

613720ebcd580146773ef77d

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Cécile X..., demeurant à Ispagnac (Lozère) Quézac, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Florac

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee0b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Isabelle épouse X..., demeurant à Saint-Julien du Gourg (Lozère) Florac, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Florac, en matière électorale, au profit de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500842_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Florac-Trois-Rivières la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a82

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Moissac Vallée Française, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2002 par le tribunal d'instance de Florac (Contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a83

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Moissac Vallée Française, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2002 par le tribunal d'instance de Florac (Contentieux des élections politiques), la concernant, Vu la communication faite au

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765788

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

demande dirigée contre la décision du 19 mars 1984 par laquelle le président du conseil général de la Lozère a refusé d'accorder une indemnité au personnel de la Préfecture et de la sous-Préfecture de Florac

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000029210793

finances publiques

25 novembre 2013

25 novembre 2013

Centre d'expérimentation pédagogique (CEP) de Florac - Exercice 2006. n° 67620.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005166_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B, représenté par Me Florczak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Douai lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007803465

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

X..., alors attaché principal de préfecture a, par décret du 27 septembre 1988, été nommé sous-préfet stagiaire de deuxième classe, sous-préfet de Florac ; qu'au terme du délai d'un an prévu par les dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de4b676b73dd81b97004

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

INVESTISSEMENTS et/ou la SASU INTERMEDIA INVESTISSEMENTS et/ou la SAS CAILLE et/ou la SCI FONCIERE ELLIAC et/ou la SASU BGAJM et/ou la SASU FLORAC et/ou la SCI du [Adresse 4] et/ou la SAS FLORAC INVESTISSEMENTS

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626735

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Lozère distribution, dont le siège est Quartier de la Croix Blanche, à Florac (48400

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21eb

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Emile Y..., demeurant à La Croix blanche, Florac (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la Société lyonnaise de banque, dont

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163314

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

rejeté ses demandes tendant à l'autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sur les zones de Narbonne, Limoux, Nîmes, Alès, le Vigan, Bédarieux, Mende, Florac

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003294_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

représentée par Me Fabresse, conclut au rejet de la requête, à titre reconventionnel, à ce qu'il soit enjoint aux requérants de satisfaire aux obligations préconisées en 2018 par le sous-préfet de Florac

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781245

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

considérations électoralistes se traduisant par l'augmentation du nombre de cantons au sud du département et la diminution du nombre de cantons situés au nord, en faisant valoir que les cantons de Florac

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fca

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

(Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Florac, en matière électorale, le concernant.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315531

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

circonstance que la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère dont elle fait partie et dont les communes sont membres d'un même syndicat mixte aurait engagé un processus de fusion avec celles de Florac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f46

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

juridictionnelle Partielle (85 %) numéro 591780020104126 du 22/06/2001 INTIMÉ : Monsieur Philippe Auguste Y... représenté par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assisté de Maître FLORCZAK

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311384

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

délimitation méconnaîtrait les critères définis au III de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales ; que si elle soutient que les populations des cantons de Langogne et de Florac

Source officielle