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199 863 résultats pour « Filly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Benoît Z

613726a3cd5801467742744a

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

, quasiment aveugle et handicapée moteur ; que, néanmoins, il convient de relever que cette assistance de Michel X... à sa mère relevait de sa seule volonté et d'une simple obligation naturelle d'un fils

Source officielle

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CC

civ1

613723b3cd5801467740d16b

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

attaqué (Rennes, 20 octobre 1998) d'avoir rejeté sa demande principale en attribution, et subsidiaire en paiement de sa valeur, du bien immobilier qui avait été acquis, à l'aide de ses deniers, par son fils

Source officielle
CC

civ2

613721ddcd580146773f83eb

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Z... la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts Y... de leur demande, alors qu'en ne reproduisant pas les termes des attestations du fils et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100444

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

intérêts, la possibilité de prendre des mesures permettant de maintenir un lien de filiation entre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100694

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

H..., fils de Mme H..., veuve de F...

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d24

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

, une semaine après la diffusion à la télévision du film "les risques du métier" dont A...

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153b0

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

attaqué (Paris, 17 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt (CIV. 1, 11 janvier 2000, pourvoi n° 97-17.218), d'avoir refusé de lui reconnaître la nationalité française par filiation

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cdc0

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

lui succéder sa veuve, légataire universelle de sa succession, et leurs cinq enfants, bénéficiaires de libéralités, ainsi qu'une enfant naturelle née avant son mariage, Mme Roselyne C..., dont la filiation

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9941

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Pierre B., a mis au monde, le 30 mars 1950, une fille prénommée A., qui a été inscrite à l'état civil comme étant issue de l'union des époux B. ; que, le 25 octobre 1990, le juge des tutelles du tribunal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100595

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

X..., fils de feu T...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

W... fait valoir qu'il a demandé une permission pour se rendre à la Maison bleue le 30 novembre 2019 de 9h à 18h30 afin d'y rencontrer son fils aîné et faire la connaissance de sa petite fille née en mars

Source officielle
CC

cr

Nouméa, en date du 16 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alphonsio KELETAONA du chef d'homicide involontaire

61372594cd5801467741ef30

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01281

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

mineure [Z] [W], à Mme [D], en qualité de représentante légale de sa fille mineure [P] [O], à M. et Mme [R] en qualité de représentants légaux de leur fils [S] [R] et à Mme [C] en qualité de représentante

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100027

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C] [E], en assignant le fils du défunt, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur les plaintes avec constitutions de partie civile de Monique X... et de son fils

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cr

613725e7cd58014677421708

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

avait attiré son attention sur l'attitude étrange de Y... avec son père depuis un certain temps ; qu'elle-même avait remarqué que sa fille n'était pas à l'aise avec son père ; qu'elle lui aurait révélé

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civ1

61372664cd5801467742531f

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

-X..., étaient destinés à l'achat par leur fils Georges du second véhicule n° 241 HCH 75; qu'en estimant, néanmoins, que le versement litigieux avait pour contrepartie la remise du premier véhicule n

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CC

civ1

61372470cd58014677415813

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Cyprien X... est décédé, le 2 mai 1956, laissant pour lui succéder son fils

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100156

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

naissance, de la mention relative à « l'acquisition de la nationalité française par déclaration souscrite le 22 novembre 2005 sous le numéro 2006/0165 », et lui substituer la mention « française par filiation

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b08

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

violation du principe non bis in idem, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Karine X... devant la cour d'assises du chef de tortures ou actes de barbarie sur son fils

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