et matériels; que la société Holding Inter Entreprises a adressé à la société Locafrance des lettres aux termes desquelles elle a déclaré qu'elle veillerait à ce que la société Métal structures, sa filiale

le fonds commun de placement Actionnariat France-loto n° 2 ont fusionné en un seul, le fonds commun de placement Actionnariat ; que le 18 avril 1991 a été crée la société Française de maintenance, filiale

Y... avait été engagé pour "diriger le lancement de la filiale allemande" (de la société SET Electronique), que cette filiale n'avait pas pu être créée et que c'était là la cause économique, exclusive

Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Keyria, puis, par jugement du 9 juin 2010 a arrêté le plan de sauvegarde de la société ; que dans le même temps, la plupart des filiales

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Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Keyria, puis, par jugement du 9 juin 2010 a arrêté le plan de sauvegarde de la société ; que dans le même temps, la plupart des filiales

, la cour d'appel s'est bornée à constater que le directeur financier de cette société avait, dans un courriel, proposé aux filiales de prévoir la distribution de dividendes ; qu'en statuant par un tel

X... a été embauché par la société Via GTI en qualité de chef de services administratifs et comptables, suivant contrat du 17 mai 1988, étant précisé qu'il serait détaché auprès d'une filiale de cette

L. 122-12 du Code du travail ; que la filialisation a eu lieu le 1er janvier 1997 ; Attendu que le comité central d'entreprise de l'unité économique et sociale de la Société générale et de la SGAM,

de la société Groupe Partouche et la commune de [Localité 6] et en se contentant d'affirmer qu'il aurait pu être retenu que la société [Localité 6] Thermal et sa filiale formaient une unique entité" ou

et sous filiale de la société Ingénierie des technologies de l'information et des énergies (GTIE) pour la mise en place d'un comité d'entreprise commun, alors, selon le moyen : 1 / que la permutabilité

étrangère en vue de sa vente ; que son rapport a été déposé en novembre 2000, la filiale étant cédée le 18 décembre 2000 suivant lettre d'intention de M.

lettre du 11 juillet 1979, laquelle fixe à Paris le lieu de travail tout en réservant la possibilité d'affecter le salarié hors de France ; que, pour les besoins du travail en France, c'est une filiale

La société Bija fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, alors « que lorsque qu'une relation commerciale est nouée avec la filiale d'un groupe, le préavis écrit notifiant la rupture de la relation

, de ce que « selon le procès-verbal de délibération du 26 novembre 2013, statue sur la création d'une filiale la société Sicli Opérations France et l'acquisition par cette filiale d'une partie du fonds

X... stipule expressément que "étant donné la diversité des activités des filiales du groupe, et du fait que Bis SA est une société holding, les conventions collectives ou accords applicables dans l'une

du fond ont en tout état de cause privé leur décision de base légale au regard des articles 15 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 et L. 251-1 et suivants du Code de commerce ; 3 / que les filiales

de la société des usines Chausson, ce qui résultait notamment dans l'avenant de 1965 de la suppression du site d'Argenteuil, à la suite de la fermeture de cette usine et de la filiale de Levallois, la