rattachent pas à l'activité de l'établissement, soit des achats chez Speedy, chez Shampoo, chez Gillet Création, aux Galeries Lafayette, à la pharmacie, à la boucherie, chez Nocibé, chez Darty, chez Saint Maclou

Despacho do Tribunal de Justiça (Décima Secção) de 6 de março de 2014.#Bloomsbury NV contra Belgische Staat.

chèques émis par la société au vu desquels sont opérés les enregistrements informatiques comptables révèlent que les mentions des bénéficiaires ont été raturées, la mention "caisse" étant modifiée en "Fidal

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Monique Y... a réparer le préjudice subi par la société des paiements Pass, Fidem

corrélatifs d'immunité et d'inviolabilité des chefs d'Etat étrangers, tels qu'ils découlent notamment de l'alinéa 14 du Préambule de la Constitution de 1946, aux termes duquel « la République française, fidèle

I..., s'est chargé de la logistique de certaines escales sur l'aérodrome de la partie française de l'île de Saint-Martin, apparemment moins bien équipé que l'aéroport de la partie néerlandaise de l'île