à la société Cognac Ferrand USA, INC, - constater l'absence de caractère personnel de l'intérêt à agir de la société Cognac Ferrand, - dire et juger que la société Cognac Ferrand est irrecevable

le pourvoi formé par la société Velux France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 23 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

d'instruction du lieu de l'infraction, de la résidence d'une des personnes soupçonnées d'avoir participé à l'infraction, du lieu de l'arrestation d'une de ces personnes ; que le juge d'instruction de Clermont-Ferrand

[F] avait sollicité et obtenu un congé de trois jours, les 24 au 26 juin 2015, pour participer à « des réunions » qui devaient avoir lieu à Clermont-Ferrand, il n'avait assisté qu'à une seule réunion le

Christian A..., demeurant ..., bâtiment I, 63000 Clermont-Ferrand, III - Sur le pourvoi n° N 98-45.230 formé par M.

Gilles Z..., demeurant ..., en cassation de onze jugements rendus le 7 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit : 1 / de M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M. le sénateur-maire de la ville de Clermont-Ferrand, domicilié

articles 199, 216, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que le conseil de Jean X..., renvoyé devant le tribunal correctionnel de Clermond-Ferrand

Bernard X..., domicilié au siège ..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit du syndicat

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation de quatre mêmes jugements rendus le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit de la société Manufacture

Gaston X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Manufacture française des

succursale de Douai, envisagée à son égard par une première lettre de l'employeur du 10 juin 1988 ; qu'il a été informé, par une lettre du 7 mars 1990, de sa mutation à la succursale de Clermont-Ferrand

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui a demandé aux autorités portugaises la production de la copie certifiée conforme

.. agissant personnellement et es qualités de représentants légaux et de leur fils mineur Fabrice Botte (devenu majeur le 21 juin 1996) à l'encontre du jugement du tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand

José X..., demeurant 10, place du Taureau, 63370 Lempdes, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société

syndicat FO ayant remporté les élections au comité d'entreprise de la SA Inoplast, les postes de secrétaire et de trésorier du comité d'entreprise ont été confiés respectivement à Giuseppe X... et à Fernando

Jean X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom, au profit : 18/ de la commune de Clermont-Ferrand, exploitant

(Puy-de-Dôme), en cassation de deux jugements rendus les 7 mai 1990 et 1er juin 1990 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont