Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Ferso, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

B... contre un emploi dans sa société ; qu'il avait accepté le contrat de sous-traitance proposé par l'entreprise Fergal, en mai et embauché M.

X..., embauché le 24 octobre 1994 en qualité de chauffeur de poids lourd, par la société Feron, a été désigné délégué syndical le 7 mai 1995 ; que par lettre du 13 juin 1998, il a adressé à son employeur

Jean-Michel François Z..., demeurant à Porto Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M. Jean-Luc Y..., demeurant à Serra di Ferro (Corse du Sud), 4°) M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre Geneviève Férréol

Alain F..., demeurant à Serra di Ferro (Corse-du-Sud), 2°) Mme Julie, Marie, Andrée X..., demeurant à Porto-Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M.

connaître à Mme [C], pour évoquer les projets du couple [L]-[S] pour leurs deux filles cadettes : nous allons faire affaire du [Adresse 6] à ton nom – puis, avec un "prêt" de toi à [I] ([N]), nous ferons

épouse A..., demeurant ..., 2°) de Mme Angéline X..., épouse C..., demeurant "Le Peyrou", route de Perpignan à Narbonne (Aude), 3°) de Mme Régine D..., épouse F..., demeurant Porto Pollo à Serra di Ferro

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme Calberson international, dont le siège est ..., ZAC Paris Nord II à Villepinte (Seine-Saint-Denis), 2°/ La société anonyme Feron

X..., qui avait été engagé en qualité de chauffeur le 1er août 1987 par la société de taxis-ambulances Ferroux Caillaud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes

X..., demeurant à Serra di Ferro à Pebeto Bicchis (Corse du Sud), 2°) de M. François Y..., demeurant ... (12e) 3°) de M.

Jacquin et Fedou, conseillers, en présence de M.

Jacquin et Fedou, conseillers, en présence de M.

Jacquin et Fedou, conseillers, en présence de M.

Daniel Feron, dont le siège est ..., 2 / de M. Jacky B..., domicilié à la SA E... Daniel Feron ..., 3 / de M. Fabrice D..., domicilié à la SA E... Daniel Feron ..., 4 / de M.

requêtes N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT

ressortait de ses constatations que la réclamation présentée devant la commission de recours amiable le 24 septembre 2013 énonçait « Nous contestons ce redressement pour le motif suivant et nous vous ferons

1 Avis n° 2025-291 du 14 août 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Ferréol Delmas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;