William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

confirmatif du 2 juin 1998, sont en l'espèce dépourvus de toute autorité de la chose jugée ; qu'en se fondant sur ces éléments pour considérer que "toute ambiguïté a été levée quant à une éventuelle faute

même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le déposant qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 avril 2001, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux et usage

et usage de faux, établissement de fausses attestations et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du

Reprochant à la banque de s'être fautivement dessaisie de fonds lui appartenant sur présentation de faux chèques, la société GF l'a assignée en responsabilité et celle-ci lui a opposé ses propres fautes

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 janvier 1993, qui, dans la procédure engagée par lui contre X... des chefs de faux et usage de

B... a été mis en examen du chef de faux en écritures privées et de commerce, présentation et publication de faux bilans, escroquerie, abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, majoration

factures ont été utilisées par le contribuable, au titre des manoeuvres déterminant la remise, ce fait concerne, non pas le faux proprement dit, mais l'usage de faux ; qu'à partir du moment où les poursuites

de faux et usage de faux concernant les lettres dactylographiées du 26 novembre 2005 et à titre subsidiaire rejeter la demande d'expertise graphologique formée par le conseil de M.

(p. 10 alinéa 4), les juges du fond ne pouvaient, sans contradiction, estimer qu'aucun faux et usage de faux en écriture publique ne pouvait être imputé à M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2006, qui, pour publicité mensongère, tromperie, contrefaçon et usage de faux document administratif

civile commise par la personne relaxée, encore faut-il que cette faute soit démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; que le faux et l'usage de faux sont deux infractions

titres de paiement, il peut se prévaloir de la faute de la victime pour atténuer les conséquences de son obligation, même si les faux titres de paiement qu'il a honorés sont la conséquence d'une faute

factures ; que dès lors, la Cour ne pouvait, sans entacher sa décision de contradiction, décider que le prévenu se trouvait en état de récidive légale des chefs des délits de faux et d'usage de faux ;

; "alors, d'une part, que le faux n'est légalement constitué que si l'acte argué de faux cause ou est susceptible de causer un préjudice à autrui ; qu'il s'ensuit que l'usage de faux n'est lui-même

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1995, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance , escroqueries, faux et

titres de paiement, il peut se prévaloir de la faute de la victime pour atténuer les conséquences de son obligation, même si les faux titres de paiement qu'il a honorés sont la conséquence d'une faute