Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 10 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et association

COMPAGNIE GROUPAMA ALSACE ASSURANCES p artie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Farid

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration aggravés

substances commercialisés pour être destinés tels quels ou non à l'alimentation animale soit des animaux élevés pour la consommation ou pour leur fourrure, soit des animaux familiers" ; ainsi, la farine

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 4 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé et dégradation

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 mai 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de vol avec arme et vol ;

étant réclamées par la société sur les circonstances de sa récupération par le susnommé ; qu'elle demande également de rechercher si des documents comptables n'ont pas été subtilisés en original par Farid

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Farid

que le vendeur est tenu de garantir les vices cachés de la chose vendue ; qu'en refusant d'admettre, par ailleurs, que les époux X... avaient dissimulé une partie des charges inhérentes aux achats de farine

France sur le sujet et sur la mise en oeuvre d'un plan de vigilance et d'alerte, n'a jamais manifesté une démarche révélant d'autres intentions que d'envoyer à Odile Y... et à elle seule, un peu de farine

en ses huitième et dixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2018), qu'au cours des années 2013 et 2014 la société Minoterie Batigne (la société MB) a vendu de la farine

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE FARIA

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, a rejeté sa requête en

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires

Farid, - Y... Mohamed, - Z... Youssef, - Y... Hakim, - A... Jamal, - A... El Mouloud, - B...

des terres Vaitipatipa et Avaavaro 1 et 2, sises à Papara, fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 avril 1991) de déclarer propriétaires de la terre Vaitipatipa par usucapion les ayants droits de Faarii