et 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 mai 1996, la société civile immobilière La Ferme sauvage (la SCI), au capital détenu par la société suisse Hog Farm

Y... a cédé son droit au bail à la société civile de moyens Quesnay-Farge (la SCM) exerçant la même activité de masseur-kinésithérapeute ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du

à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de M. [G] [O], M. [V] [S], et les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2023), le 14 novembre 2017, la société Dana-Farber Cancer Institute Inc.

[J] [Adresse 4] Enseigne : BIG FARMER Représentant légal : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

REJETER la demande de condamnation solidaire de la société LES JUMEAUX avec les sociétés [L] [C] FARM et MED. INDIVIDUALISER toute condamnation qui serait prononcée.

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Bruno Le GRIEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

[O] en démolition d'un faré que celui-ci avait fait construire sur sa parcelle et qui, selon elle, empiétait sur le lot « canal » n° 337 lui appartenant.

Inc, aussi appelée Ecurie Skymarc Farm, et la société France galop ; que par un courrier en date du 2 juillet 1980, la société Skymarc Farm Inc informe la Société d'encouragement (nouvellement France

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société MBR FARMS, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[P] et de la société Far concept, ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient présents, M.

En conséquence, - débouter l'Earl de Decamps et la société Axial Farm de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, - débouter la société Axial Farm de son appel incident, - condamner l'Earl

de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-13.566 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Te Fare

des associés ; qu'en jugeant qu'il ne pouvait être reproché à Mme [T] [V] une méconnaissance de la procédure des conventions réglementées au titre du bail conclu au nom de la société AMPF avec la SCI Fare