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57 résultats pour « Fanny GOUT »
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EXTRAIT
Article Annexe 2-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 33
Code de l'action sociale et des familles
. - Prestation de restauration : 1° Accès à un service de restauration ; 2° Fourniture de trois repas, d'un goûter et mise à disposition d'une collation nocturne. IV.