décision, l'un déclarant "que Pierre Y... leur avait précisé qu'il allait les défendre et les avait rendus un peu inquiets", l'autre ayant déclaré "que Pierre Y... leur mettait la pression en leur faisant

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Y..., embauché le 1er octobre 1977 par Mme X... en qualité de lad et faisant fonctions depuis 1982 de garçon de voyage, a été licencié le 4 novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box

du domaine public fluvial, Mme Y... était propriétaire de la moitié du lit du bras asséché de ce cours d'eau, occupée par eux, alors, d'une part, que la cour d'appel qui, pour déclarer que l'Aa ne faisait

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juin 1989), faisant les comptes entre les parties, de le débouter de sa demande en paiement

connexion, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134 et 1291 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que la société Base line faisait

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

B... était lié par la fiche de classement qu'il avait signée le 28 août 1980, faute d'avoir recherché si, ainsi que le faisait valoir M.

Z... et X..., en faisant délivrer le 12 mars 1991 un commandement de quitter les lieux et un procès-verbal de tentative d'expulsion, lequel était le préalable nécessaire à la mission du Préfet de police

La répétition des opérations sans débouclement à ce jour nous interpelle et en faisons part à notre client ; Nous lui proposons d'investiguer sur ces opérations.

des parties ; que le premier président de la cour d'appel a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la poursuite de l'hospitalisation complète sans consentement dont faisait

Y... après dix-huit mois d'occupation et d'usage des lieux; qu'en faisant abstraction de cet élément essentiel et de nature à écarter les prétentions de M.

ne contenait aucune proposition confidentielle concernant M. de A..., la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale ; alors que, d'autre part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions faisant

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n

d'appel a dénaturé les conclusions susvisées en violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que dans ses conclusions d'appel signifiées le 19 août 2005, la société Lomatic faisait

X... faisait valoir que l'article 115 du décret du 27 novembre 1991 n'avait pu légalement édicter, à l'encontre des anciens conseils juridiques, auxquels était garanti le maintien de leurs prérogatives

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.